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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02158_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02200_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02201_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02203_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400451_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de service public du 29 mai 2019, et produit un tableau exposant le mode de calcul correspondant, ce tableau fait apparaître, dans la colonne " montant à titrer ", c'est-à-dire avant application de ce
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e79fe
15 avril 2025
15 avril 2025
A cet égard, les signatures figurant dans la colonne 'mandataire' peuvent toutes être rapportées à celle figurant sur les pouvoirs sous le mention de l'acceptation du pouvoir et il peut notamment être
Source officielle5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d21
2 avril 2024
2 avril 2024
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle18° chambre 1ère section
66a297ac80b1d994348a611a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
avocats plaidant, DÉFENDERESSES Société PV HOLDING anciennement dénommée la société PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Jérémy GOLDBLUM de la SCP ATALLAH COLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06c1d0451e8318d0eafb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
sous les W.C du logement étage 2 - fortes dégradations des plafonds sous la SDB étage 2 Parties communes étage 1 : - plafond totalement détérioré dans les W.C communs et écoulements visibles.
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d9c5c432ce7d11a6fd0b
2 février 2024
2 février 2024
représentés par Maître Rémi ANTOMARCHI de la SELARL AYRTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1289 Monsieur [J] [Z] Madame [X] [A] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Corinne
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc97985d82da296f849
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL Greffier lors du prononcé: Madame Audrey COLLIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110021
6 janvier 2021
6 janvier 2021
N..., de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de Mmes B... et D... et de la société [...], et l'avis de M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6630898603169600084135f6
29 avril 2024
29 avril 2024
[S] et la société L2H MET.AL. à les indemniser à hauteur d'une reprise complète de la hauteur sous plafond et de la réfection à neuf de ce poste de travaux conformément aux plans de conception, plans techniques
Source officielle1ere Chambre Section 1
6698b084e6ed70c67f644aac
16 juillet 2024
16 juillet 2024
UNION CLIMATIQUE ET FRIGORIFIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67820aa9d30fbdc4c17b9c55
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[D], dont celui du 11 juin 2013 ayant provoqué l'effondrement d'une partie du faux plafond du local qu'il surplombait, exploité par la société [T] [F], à la suite duquel un arrêté de péril a été pris le
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fd92833ea0c2a075b1eef84
27 mai 2020
27 mai 2020
Benoît DEVIGNOT, conseiller Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier : Pauline MAHEUX, lors des débats ARRET : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fd92833ea0c2a075b1eef85
27 mai 2020
27 mai 2020
Benoît DEVIGNOT, conseiller Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier : Pauline MAHEUX, lors des débats ARRET : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4a7
24 septembre 2007
24 septembre 2007
TOURS en date du 04 Mai 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Jean-Jacques Y... ... 37230 FONDETTES représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP SIEKLUCKI - COLIN
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fccf8faf13e2e973c6c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 juin 2022, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Stéphanie MOLIES, conseillère Gaëlle COLIN
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025886223
15 mai 2012
15 mai 2012
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blondel, avocat de l'ASSOCIATION VENT DE COLERE !
Source officiellePage 100 sur 172