AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fdab26cbdfee643962accf4
4 juin 2019
4 juin 2019
sociétés du 10 août 1915, modifiée, à lui payer la somme de 215.217,08 euros assortie d'un intérêt au taux de 5,75 % à compter de la mise en demeure du 30 septembre 2008 en application du règlement grand-ducal
Source officielleTroisième Chambre Civile
67f6e266a9d5adc26062706f
9 avril 2025
9 avril 2025
contradictoire suivant, statuant en premier ressort en application de l’article 474 du code de procédure civile, après que la cause a été débattue en audience publique le 06 Mars 2025 devant Valérie DUCAM
Source officielle1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df80368
10 mai 2022
10 mai 2022
Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère,, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6864bde6cf476b3ae02584db
1 juillet 2025
1 juillet 2025
cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c4d8ceca1cd701936e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c2058d0ccf000877e807
23 janvier 2024
23 janvier 2024
composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC000321116
16 janvier 2018
16 janvier 2018
L’article 14 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’État et des communes dispose ce qui suit : « Les décisions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0624DEC002959105
24 juin 2008
24 juin 2008
Conformément au règlement grand-ducal (...) relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, je tiens à vous rendre attentif qu’un recours contre ma décision
Source officielleChambre Sociale
62cd0f1fe91c8e9fcf07134f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Prud'homale
6360c5343c369c7f74996d1d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
notamment la réalisation de travaux entraînant la fermeture du restaurant sur plusieurs semaines (pièces 15, 16, 19, 20 salarié), durant laquelle les salariés ont été envoyés en formation à l'école Alain Ducasse
Source officielleChambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d42
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d44
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
642fb7aacece1704f57479a5
6 avril 2023
6 avril 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
64df09cd87e994d96965186a
17 août 2023
17 août 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
64df09ce87e994d969651872
17 août 2023
17 août 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6690c7650d808eb34e45573e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ghislaine BALZANO, Conseillère, qui a présenté son rapport Et qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIERE GREFFIER, lors de la mise à disposition : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6690c7660d808eb34e45574c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIERE GREFFIER, lors de la mise à disposition : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
65aa2d49009f81000890db52
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
653b59d6502b828318c4e69f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
62cd0f20e91c8e9fcf071351
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE : M.
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