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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fdab26cbdfee643962accf4

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

sociétés du 10 août 1915, modifiée, à lui payer la somme de 215.217,08 euros assortie d'un intérêt au taux de 5,75 % à compter de la mise en demeure du 30 septembre 2008 en application du règlement grand-ducal

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e266a9d5adc26062706f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

contradictoire suivant, statuant en premier ressort en application de l’article 474 du code de procédure civile, après que la cause a été débattue en audience publique le 06 Mars 2025 devant Valérie DUCAM

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564576c5d9057df80368

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère,, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6864bde6cf476b3ae02584db

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c4d8ceca1cd701936e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65b0c2058d0ccf000877e807

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC000321116

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

    L’article 14 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’État et des communes dispose ce qui suit   : «   Les décisions

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0624DEC002959105

Admin. suprême

24 juin 2008

24 juin 2008

Conformément au règlement grand-ducal (...) relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, je tiens à vous rendre attentif qu’un recours contre ma décision

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f1fe91c8e9fcf07134f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5343c369c7f74996d1d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

notamment la réalisation de travaux entraînant la fermeture du restaurant sur plusieurs semaines (pièces 15, 16, 19, 20 salarié), durant laquelle les salariés ont été envoyés en formation à l'école Alain Ducasse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d42

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d44

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7aacece1704f57479a5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cd87e994d96965186a

Appel

17 août 2023

17 août 2023

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09ce87e994d969651872

Appel

17 août 2023

17 août 2023

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7650d808eb34e45573e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ghislaine BALZANO, Conseillère, qui a présenté son rapport Et qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIERE GREFFIER, lors de la mise à disposition : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e45574c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIERE GREFFIER, lors de la mise à disposition : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d49009f81000890db52

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d6502b828318c4e69f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f20e91c8e9fcf071351

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE : M.

Source officielle

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