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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01933_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

En outre, il est constant que Mme A est entrée en France en 2010, à l'âge de neuf ans, et qu'elle y a vécu de manière continue avec sa mère, titulaire d'une carte de résident, ainsi que ses jeunes frères

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02936_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

N'Diaye n'a pas provoqué d'incident au cours de sa détention, qu'il a fait l'objet d'une mesure d'aménagement de peine et qu'il a un parcours de réinsertion ne sont pas de nature à modifier cette analyse

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03822_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B était marié et avait trois enfants, sans détailler le parcours de chacun de ces jeunes enfants que M. B lui-même n'avait pas fait valoir, ne révèle en l'espèce aucun défaut d'examen. 4.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00350_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

En cohérence avec son parcours antérieur, M. B a préparé à compter de 2020 un baccalauréat professionnel mention " chaudronnerie " dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06540_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C se prévaut de quatre années de présence en France, où vivent son frère et sa sœur de nationalité française, ainsi que de sa bonne intégration et de sa réussite scolaire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202427_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203108_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

11 et 13 juillet 2022 par les services de la Police aux Frontières de Rouen, auditions au cours desquelles il a été entendu sur les raisons pour lesquelles il avait quitté son pays d'origine, son parcours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101089_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ressort des termes mêmes de l'arrêté, qui n'est pas stéréotypé, que celui-ci mentionne l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, et notamment la référence au parcours

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2116127_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Pour établir qu'il a fixé en France le centre de sa vie privée et familiale, le requérant se prévaut de son parcours scolaire depuis son arrivée en France en 2017, à l'âge de 16 ans, de la présence de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206883_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

D se prévaut, outre son parcours scolaire, d'une insertion sociale importante sur le territoire, illustrée par son inscription à un club de football ainsi que par quatre attestations d'amis et d'un enseignant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101185_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

ressort des termes mêmes de l'arrêté, qui n'est pas stéréotypé, que celui-ci mentionne l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, et notamment la référence au parcours

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00878_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Mme B, ressortissante albanaise, est entrée irrégulièrement en France le 7 avril 2017 avec ses parents, son frère et ses sœurs.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01912_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Elle est entrée en France avec ses parents et ses frères et sœurs le 5 septembre 2015 sous couvert d'un visa court séjour espagnol. Elle a exposé au préfet avoir rompu tout lien avec sa famille.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02310_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Elle a souscrit le 1er avril 2021 un pacte civil de solidarité avec un ressortissant français et demandé le 31 août 2021 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01097_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Dans ces conditions, eu égard à l'ancienneté des faits délictueux commis et au parcours de réinsertion entrepris par l'intéressé durant sa détention, sa présence en France ne peut être regardée comme constituant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102051_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

6° Veiller à ce que les liens d'attachement noués par l'enfant avec d'autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés, dans son intérêt supérieur ; 7° Veiller à la stabilité du parcours

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400746_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Mme B A, ressortissante albanaise née le 21 août 2003, est entrée en France le 17 août 2018, en compagnie de ses parents et de ses deux frères mineurs.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2326344_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

De plus, il ressort des pièces du dossier que ses parents et sa grand-mère, demeurés dans son pays d'origine, sont décédés, et qu'y résident seulement deux de ses frères.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313055_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

2°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine, à titre principal, de procéder à l'affectation de son fils en classe de sixième au collège-lycée Pasteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318799_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

S et Monsieur D A B, respectivement père et époux et frère et fils des demandeurs de visas, pour être rejoints par eux, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle

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