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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT01933_20230113
13 janvier 2023
En outre, il est constant que Mme A est entrée en France en 2010, à l'âge de neuf ans, et qu'elle y a vécu de manière continue avec sa mère, titulaire d'une carte de résident, ainsi que ses jeunes frères
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02936_20230510
10 mai 2023
N'Diaye n'a pas provoqué d'incident au cours de sa détention, qu'il a fait l'objet d'une mesure d'aménagement de peine et qu'il a un parcours de réinsertion ne sont pas de nature à modifier cette analyse
DCA_23LY03822_20241003
3 octobre 2024
B était marié et avait trois enfants, sans détailler le parcours de chacun de ces jeunes enfants que M. B lui-même n'avait pas fait valoir, ne révèle en l'espèce aucun défaut d'examen. 4.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00350_20230921
21 septembre 2023
En cohérence avec son parcours antérieur, M. B a préparé à compter de 2020 un baccalauréat professionnel mention " chaudronnerie " dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. 5.
1ère chambre
DCA_21PA06540_20221117
17 novembre 2022
C se prévaut de quatre années de présence en France, où vivent son frère et sa sœur de nationalité française, ainsi que de sa bonne intégration et de sa réussite scolaire.
3ème chambre
DTA_2202427_20230210
10 février 2023
Cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.
Juge Unique 3
DTA_2203108_20220915
15 septembre 2022
11 et 13 juillet 2022 par les services de la Police aux Frontières de Rouen, auditions au cours desquelles il a été entendu sur les raisons pour lesquelles il avait quitté son pays d'origine, son parcours
1ère Chambre
DTA_2101089_20230713
13 juillet 2023
ressort des termes mêmes de l'arrêté, qui n'est pas stéréotypé, que celui-ci mentionne l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, et notamment la référence au parcours
10ème Chambre
DTA_2116127_20220707
7 juillet 2022
Pour établir qu'il a fixé en France le centre de sa vie privée et familiale, le requérant se prévaut de son parcours scolaire depuis son arrivée en France en 2017, à l'âge de 16 ans, de la présence de
2ème chambre
DTA_2206883_20230210
D se prévaut, outre son parcours scolaire, d'une insertion sociale importante sur le territoire, illustrée par son inscription à un club de football ainsi que par quatre attestations d'amis et d'un enseignant
DTA_2101185_20231228
28 décembre 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00878_20231227
27 décembre 2023
Mme B, ressortissante albanaise, est entrée irrégulièrement en France le 7 avril 2017 avec ses parents, son frère et ses sœurs.
DCA_22LY01912_20230629
29 juin 2023
Elle est entrée en France avec ses parents et ses frères et sœurs le 5 septembre 2015 sous couvert d'un visa court séjour espagnol. Elle a exposé au préfet avoir rompu tout lien avec sa famille.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02310_20230223
23 février 2023
Elle a souscrit le 1er avril 2021 un pacte civil de solidarité avec un ressortissant français et demandé le 31 août 2021 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
Dans ces conditions, eu égard à l'ancienneté des faits délictueux commis et au parcours de réinsertion entrepris par l'intéressé durant sa détention, sa présence en France ne peut être regardée comme constituant
DTA_2102051_20231108
8 novembre 2023
6° Veiller à ce que les liens d'attachement noués par l'enfant avec d'autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés, dans son intérêt supérieur ; 7° Veiller à la stabilité du parcours
Chambre 3
DTA_2400746_20240530
30 mai 2024
Mme B A, ressortissante albanaise née le 21 août 2003, est entrée en France le 17 août 2018, en compagnie de ses parents et de ses deux frères mineurs.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2326344_20240311
11 mars 2024
De plus, il ressort des pièces du dossier que ses parents et sa grand-mère, demeurés dans son pays d'origine, sont décédés, et qu'y résident seulement deux de ses frères.
DTA_2313055_20250715
15 juillet 2025
2°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine, à titre principal, de procéder à l'affectation de son fils en classe de sixième au collège-lycée Pasteur
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318799_20240124
24 janvier 2024
S et Monsieur D A B, respectivement père et époux et frère et fils des demandeurs de visas, pour être rejoints par eux, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
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