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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238563
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Was the length of the enforcement proceedings in the present case in breach of the “reasonable time” requirement of Article 6 § 1 of the Convention (see Jama v.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fcc242439575e2f7e049
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédérique BOREL DE MALET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708165789f19e8c50f85f49
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Portalis DBX6-W-B7I-ZNMA MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [C], [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET
Source officielleServ. contentieux social
66964103f5112d8edd057516
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02211 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRWH N° de MINUTE : 24/01451 DEMANDEUR Société [3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jade
Source officielleciv2
60794d089ba5988459c47dbe
11 juillet 2002
11 juillet 2002
X..., devant le refus de la jument de prendre place dans la bétaillère, après l'entraînement, lui avait donné un coup de cravache sur les jambes postérieures auquel l'animal avait répondu par une ruade
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007976443
28 mars 1997
28 mars 1997
Vu, 1°) sous le n° 159 336, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juin 1994 et 13 octobre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jane X..
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007996710
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Jamaa X... demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008169609
11 février 2004
11 février 2004
Jamel X demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008188337
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Jamaa X, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204533_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
12 juillet 2022 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde a refusé d'inscrire leur fille au collège François Mauriac de Saint-Médard-en-Jalles
Source officielleJuge social
DTA_2104203_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Elle soutient qu'elle se déplace avec difficultés en raison de lourdeurs importantes au niveau de ses jambes et qu'une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement " doit lui être délivrée
Source officielle3ème chambre
650bdf55beee0f8318b97585
13 juillet 2023
13 juillet 2023
MATMUT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Caisse CPAM HAUTE GARONNE [Adresse 1] [Localité 3] Assignée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ea7d82cdc6046d474d31e4
10 avril 2026
10 avril 2026
Le requérant soutient que depuis 5 ans, il souffre de douleurs au dos insupportables, de fourmillements aux jambes continus jour et nuit, qu’il rencontre des difficultés pour marcher plus de 10 minutes
Source officielleciv2
6137248ccd580146774166a0
4 janvier 2006
4 janvier 2006
sinistre, en 1996, une expertise a été ordonnée, qui a mis en évidence l'existence d'une affection antérieure non déclarée, tenant dans une fracture du tibia ayant entraîné un raccourcissement d'une jambe
Source officielleServ. contentieux social
69d93ef9cdc6046d47cd6748
9 avril 2026
9 avril 2026
Pas de séquelles indemnisables pour le rachis cervical et la jambe droite. » Par courrier de son conseil du 25 septembre 2024, la société [1] a contesté ce taux devant la commission médicale de recours
Source officielleCTX Protection sociale
69d6c832cdc6046d4791bdd6
8 avril 2026
8 avril 2026
La déclaration faisait mention de “douleurs” à la “jambe et hanche droite”.
Source officielleREFERES 1ère Section
69de835bcdc6046d473bfdb2
13 avril 2026
13 avril 2026
le 1er août 2024 ; qu’il circulait à moto quand il a été percuté par le véhicule conduit par Monsieur [F] [G], lequel n’a pas respecté un stop ; qu’il a notamment souffert d’une fracture des os de la jambe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00943
1 septembre 2020
1 septembre 2020
servir de la machine mais tandis qu'il a enclenché la marche arrière dans une zone exiguë, l'engin a continué sa course sans qu'il ne parvienne à l'arrêter, les fraises de la machine lui happant alors la jambe
Source officielleRétention Administrative
6a1e69a8cdc6046d47cb2d52
30 mai 2026
30 mai 2026
l'appel interjeté le 29 Mai 2026 à 16h05 par Monsieur [H] [U] ; Monsieur [H] [U] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : J'ai fait appel pour régler ma situation, j'ai mal à la jambe
Source officielleChambre 1
6a0f77a1cdc6046d477e920a
19 mai 2026
19 mai 2026
[E] [G] a été victime d’un accident sur sa propriété, le tracteur qu’il avait mis en marche l’ayant bousculé puis lui ayant roulé sur la jambe droite.
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