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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400755_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le président du département du Loiret conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403125_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2024, la préfète du Loiret informe le tribunal de l'abrogation de l'arrêté du 22 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304276_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la préfète du Loiret conclut au rejet des conclusions aux fins d'injonction sous astreinte.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450557.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Jargeau (Loiret).
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450559.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Saint-Ay (Loiret).
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450563.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune d'Orléans (Loiret).
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450853.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Saint-Père-sur-Loire (Loiret).
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450854.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Châlette-sur-Loing (Loiret).
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450857.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Montargis (Loiret).
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401028_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401289_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La préfète du Loiret a produit des observations enregistrées le 30 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405605_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La préfète du Loiret a pris, le 10 décembre 2024, d'une part, un arrêté portant retrait de ce titre de séjour et expulsion du territoire français.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302358_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête, la préfète du Loiret a délivré à M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501828_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
médiation " de Montargis (Loiret) dont il produit une attestation.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600674_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... demande l’annulation de l’arrêté du 30 décembre 2025 susvisé de la préfète du Loiret.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042175642
29 juillet 2020
29 juillet 2020
A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 mai 2014 par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret a mis fin à l'attribution
Source officielle2ème chambre
DTA_2201762_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 21 mars 2022 de la préfète du Loiret est annulée. Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de réexaminer la situation de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203747_20240809
9 août 2024
9 août 2024
mémoire enregistrés le 21 octobre 2022 et le 19 avril 2023, Mme C A B, représentée par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202730_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Dans ces circonstances particulières, en lui faisant obligation de quitter le territoire français, la préfète du Loiret a commis une erreur manifeste d'appréciation. 4.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201433
18 septembre 2014
18 septembre 2014
sociale du Loiret, ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne M.
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