manifestement introduits les cambrioleurs ; qu'en ne répondant pas à ce chef opérant de conclusions, de nature à démontrer la responsabilité de l'hôtelier du fait de ses préposés, la cour d'appel a violé

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

- La fiche de poste correspondant à l'emploi de 'maçon finisseur' occupé par le salarié nous a été remise le 8 mars 2023.

Cette nouvelle certification tendait à garantir la compatibilité des enduits avec les différentes classes de supports en maçonneries neuves, les enduits OC1 étant applicables sur tous les supports en maçonnerie

des articles 1741 du Code général des impôts, L. 230 du Livre des procédures fiscales, 8 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

H..., maçon professionnel, avait coulé la dalle de la terrasse sud durant l'été 76 ; qu'en outre, l'argument selon lequel une seconde pose de carrelage effectuée par M.

susceptibles de mettre l'ouvrage en péril; Qu'il a également fait observer que les décalages des pentes de la toiture et celui d'un entrait incombent au propriétaire qui a réalisé des travaux de maçonnerie

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, avocat de M.

demeurent inchangés » ; qu'il ressort des constatations de la cour d'appel qu'il avait été employé en qualité de conducteur d'engins ; qu'en retenant néanmoins que les travaux de jardinage et de maçonnerie

VILA AMIGÓ   Mme   M. HION   M.   R. NICOLINI     4.

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Jacques, Marie, Charles Y..., domicilié boulevard du Rébori, villa Le Bois Dormant, Saint-Raphaël (Var), défendeurs à la cassation ; Mme Z... et M.

euros d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-pia Monet duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-pia Monet duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon

[B], architecte, assuré auprès de la société Acte ; que les travaux de démolition, terrassement, gros oeuvre, drainage ont été confiés à la société SMG, entreprise de maçonnerie, béton armé, rénovation

et a ordonné la démolition, sous astreinte, de la construction irrégulièrement édifiée ainsi que la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation