2019, en vue d'une prestation d'installation d'une chaîne d'embouteillage, dans les locaux de la société Brasserie Lorraine.

droit tchèque ayant pour activité le montage de lignes de production, a adressé à l'inspection du travail une déclaration de détachement concernant huit salariés, pour la période du 30 janvier au 15 mars

2003, no. 1502 of 23 March 2004, and no. 3094 of 20   May 2009) capable of sufficiently delimiting the scope of discretion conferred to the domestic public security authority, thereby preventing

condamner la commune de Fontenay-aux-Roses à verser à la société BL Holding la somme de 77 332 euros au titre de l'indemnisation de leur préjudice financier lié à la perte de chiffre d'affaires et de marge

Un troisième contrat à durée déterminée était conclu sur la période allant du 13 septembre 2009 au 13 mars 2010 en raison d'un surcroît temporaire d'activité sur le rayon marée.

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal le 28 mars 2023, un mémoire enregistré le 21 février 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 11 mars 2024, ainsi que par un mémoire enregistré

Son poste de travail était situé dans un point de vente (une loge) au Marché Victor Hugo à Toulouse.

est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Le Bras

PLEINE COMPETENCE POUR RECHERCHER LA FAUTE COMMISE PAR Y..., FAUTE A LA SUITE DE LAQUELLE, EJECTE DE SA VOITURE, IL S'EST TROUVE GISANT SUR LA CHAUSSEE DANS UNE POSITION INSOLITE DANS LE COULOIR DE MARCHE

relevé à sa charge et qu'un incident de même nature survenu par le passé n'avait pas été porté à sa connaissance et en retenant le motif inopérant que l'utilisation à l'avenir d'une élingue à quatre bras

Il soutient que suite à son opération au bras droit, il a beaucoup de difficultés à récupérer et à effectuer les actes de la vie quotidienne. Vu les autres pièces du dossier.

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MAZOUZ Mardochée, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 28 mars

Joseph, Marie Y..., demeurant à Plouguin (Finistère), ..., 4°/ M. Lucien Y..., demeurant à Lannilis (Finistère), route de Plouguerneau, 5°/ M. Patrice Y..., 6°/ M.

IMP) dirigé par l'Association pour la défense et l'insertion des jeunes (ADIJ) à la suite d'une décision d'orientation prise par la Commission départementale d'action sociale du Var, a été blessé à un bras

X..., salarié de la société Spler, a eu le bras droit arraché en rechargeant en linge une machine à laver, celle-ci, qui était à l'arrêt, s'étant par suite d'un choc, remise en marche en vitesse d'essorage

X... a eu le bras gauche écrasé ; que, sur son recours, la cour d'appel (Rouen, 10 novembre 1993) a retenu la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que la Société coopérative fait grief à l'arrêt

travail a déclaré l'intéressé inapte à son emploi et a préconisé son reclassement dans un poste de travail ne nécessitant ni le port de charges, ni des mobilisations importantes du tronc, ni une posture bras

Carmignac, le 2 octobre 1989, en qualité de secrétaire ; qu'elle a démissionné par lettre du 8 octobre 1998 ; que, le 9 octobre 1998, elle a été reçue par l'employeur et a affirmé avoir été frappée au bras

Elle soutient que : - elle marche difficilement depuis son opération du dos et la pose d’une arthrodèse, en janvier 2023 ; elle a des douleurs dans les jambes mais aussi au niveau du cou et des bras

Par une décision du 28 mars 2023, le président du conseil départemental du Nord a confirmé son rejet. Par la requête susvisée, M. C demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.