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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103118_20240424
24 avril 2024
D E, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité
OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2316018_20240522
22 mai 2024
G I D, représenté par Me Philippon, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD005821612
17 janvier 2017
    Les requérantes sont des ressortissantes philippines.
CHAMBRE 8 SECTION 4
64a7affb3bcaf505db6965d7
6 juillet 2023
L'EARL Ferme Philemon et Baucis ainsi M. [MN] [ZM], Mme [S] [ZM], M.
civ3
613723c1cd5801467740dbce
4 décembre 2001
Philippot, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723b4cd5801467740d214
31 janvier 2001
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.
613723b4cd5801467740d215
30 janvier 2001
Philippot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Pôle 1 - Chambre 11
66fe357191b69e88a370fdfb
2 octobre 2024
[C] [D] né le 30 août 1986 à Phillipine, de nationalité philippine ayant pour conseil choisi en première instance Me Lin Banoukepa, avocat au barreau de Paris Libre, non comparant, non représenté
10 SS
CETAT:CETATEXT000008034933
11 mai 2001
régulièrement sur le territoire français à moins qu'il ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ( ...) " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Y..., de nationalité philippine
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008202351
14 novembre 2003
A, de nationalité philippine, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 5 août 2002, de la décision du préfet de police lui refusant un titre de séjour et l'invitant
6137236bcd580146774098bb
24 mai 2000
Gérard Philippot, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Services et technologie, domicilié ..., 3 / M.
61372317cd580146774054cc
24 juin 1998
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
61372323cd58014677405ea4
15 décembre 1998
Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372328cd580146774062d0
Philippe B..., demeurant ..., 2 / M. Bernard O..., veuf de Mme Simone Y..., demeurant ..., 3 / M. Blaise O..., demeurant ..., 4 / Mme Carole O..., épouse de M.
613723cdcd5801467740e5a8
9 mai 2001
Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de M.
613723cfcd5801467740e779
613723d7cd5801467740edd4
30 janvier 2002
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.
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10 avril 2002
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.
613723f3cd58014677410532
12 mars 2002
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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