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9 418 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103118_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

D E, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2316018_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

G I D, représenté par Me Philippon, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD005821612

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

    Les requérantes sont des ressortissantes philippines.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

64a7affb3bcaf505db6965d7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'EARL Ferme Philemon et Baucis ainsi M. [MN] [ZM], Mme [S] [ZM], M.

Source officielle
CC

civ3

613723c1cd5801467740dbce

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Philippot, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b4cd5801467740d214

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723b4cd5801467740d215

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Philippot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357191b69e88a370fdfb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[C] [D] né le 30 août 1986 à Phillipine, de nationalité philippine ayant pour conseil choisi en première instance Me Lin Banoukepa, avocat au barreau de Paris Libre, non comparant, non représenté

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008034933

Admin. suprême

11 mai 2001

11 mai 2001

régulièrement sur le territoire français à moins qu'il ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ( ...) " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Y..., de nationalité philippine

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008202351

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

A, de nationalité philippine, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 5 août 2002, de la décision du préfet de police lui refusant un titre de séjour et l'invitant

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd580146774098bb

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Gérard Philippot, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Services et technologie, domicilié ..., 3 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372317cd580146774054cc

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405ea4

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372328cd580146774062d0

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Philippe B..., demeurant ..., 2 / M. Bernard O..., veuf de Mme Simone Y..., demeurant ..., 3 / M. Blaise O..., demeurant ..., 4 / Mme Carole O..., épouse de M.

Source officielle
CC

civ3

613723cdcd5801467740e5a8

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723cfcd5801467740e779

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Philippot, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740edd4

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd580146774104e2

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410532

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd580146774106ff

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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