recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de lui verser les traitements qui lui sont dus ; 5°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de recevoir le dépôt d'une demande de congés pour

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes dirigées, d'une part, contre l'avis

Par un jugement n° 0902099 du 21 juin 2011, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Clermont-Ferrand est rejetée.

[J] [X] (jugement du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND du 14 mars 2024) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET :

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand susvisée ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZIE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

Il y a lieu de condamner la commune de Clermont-Ferrand à verser à M.

sur le trottoir vers la porte d'entrée principale de leur immeuble situé 119 boulevard Lafayette à Clermont-Ferrand.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antoinette X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 29 rendu le 9 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre

assisté de Mme Marie-Luce KOUAME, Greffière, Vu les articles 400, 401 et 941 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu le jugement du 11 décembre 2013 par lequel le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre

SEPTEMBRE 2021 RG N : No RG 21/00858 - No Portalis DBV7-V-B7F-DLDV 1ère Chambre Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de POINTE-A-PITRE

Abel Denis X..., demeurant 5ème rue de l'Assainissement et actuellement Résidence Karu Keia, esc. 4, porte 31 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel

ORDONNANCE DE CADUCITE DU 22 JANVIER 2026 RG N° : 25/00914 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2LB Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-À-PITRE

ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMO4 Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE

ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00035 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRM Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE

ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00037 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRP Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE

ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00039 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRS Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE