Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Michel X
61372564cd5801467741d52f
26 septembre 1995
26 septembre 1995
mêmes des juges du fond que le dirigeant de droit de la société le Sunshine a été avisé de ce que la société devait faire l'objet d'une vérification, qu'elle a elle-même fixé la date et le lieu où pourrait
Source officiellecr
61372566cd5801467741d67e
4 octobre 1994
4 octobre 1994
dérouler loyalement ; "alors que Taratua Teriirere, lors de la campagne électorale litigieuse, à laquelle il a très peu participé, s'est contenté d'exposer à ses électeurs les conséquences que pourrait
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d94a
21 février 1996
21 février 1996
l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans et a prononcé l'annulation de son permis de conduire en fixant à 1 an le délai avant l'expiration duquel il ne pourrait
Source officiellecr
éesc/Daniel Z
61372574cd5801467741ddb0
5 octobre 1995
5 octobre 1995
la portée des arguments fondée sur leur existence ait pu rentrer dans la sphère du pouvoir d'appréciation de la juridiction ; qu'Henri Y... ne produit pas les pièces du procès civil desquelles pourrait
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e2a6
24 septembre 2003
24 septembre 2003
succincte de l'ordonnance déférée faisant référence aux réquisitions du ministère public lesquelles affirmant que "la mainlevée du contrôle judiciaire mettrait en péril les droits des victimes et ne pourrait
Source officiellecr
613725c2cd580146774204e7
2 juin 1999
2 juin 1999
genres de ceux énoncé à l'article 408 du Code pénal, en vigueur à la date des faits et à eux applicables, en l'absence de loi nouvelle plus douce ; qu'en l'état des limites de sa saisine, la Cour ne pourrait
Source officiellecr
édure suiviec/Marcel Y
613725d6cd58014677420e70
29 avril 1998
29 avril 1998
et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir confirmé le jugement sur l'évaluation en droit commun du préjudice soumis à recours, a dit que le recours de l'Etat pourrait
Source officiellecr
613725ddcd580146774211cb
29 mai 2001
29 mai 2001
vomissement il a posé le diagnostic d'une hernie engouée ; qu'il s'est donc volontairement abstenu de placer une sonde gastrique estimant que la mise en place d'une telle sonde sans indication formelle pourrait
Source officiellecr
613725dfcd580146774212ca
14 juin 2001
14 juin 2001
Michel X... et la SARL Teinturerie le Fleuron font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge qui ne relève aucun fait dont pourrait
Source officiellecr
613724e2cd580146774192c3
10 mai 1989
10 mai 1989
motifs, d'une part, que "l'expertise comptable a clairement établi que la SARL était créditrice de ces SCI à la suite de prestations qu'elle leur fournissait à perte, sachant pertinemment qu'elle ne pourrait
Source officiellecr
61372581cd5801467741e536
26 septembre 1995
26 septembre 1995
titre exceptionnel, placé en détention provisoire ; que, l'exposant avait fait valoir qu'un contrôle judiciaire serait, le cas échéant, suffisant pour les nécessités de l'instruction ; qu'il pourrait
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea5e
29 septembre 1993
29 septembre 1993
de sa mère et que la Caisse a imputées sur les cotisations personnelles de celle-ci, afin qu'elle ne soit pas privée de prestations sociales ; que c'est au maximum une somme de 10 383,54 francs qui pourrait
Source officiellecr
613725becd5801467742031b
22 septembre 1999
22 septembre 1999
judiciaire a retenu ab initio l'intéressé, et a continué à le retenir puis à l'interroger ; qu'en décidant que l'irrégularité qu'elle constate, à raison du retard dans la notification des droits, ne pourrait
Source officiellecomm
6137208ecd580146773eb943
9 avril 1991
9 avril 1991
déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une convention de compte courant à durée indéterminée peut être résiliée de façon unilatérale par chaque partie dont la responsabilité ne pourrait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00814
23 juin 2021
23 juin 2021
nommé Konstantin Olshan avec, plus éloigné, le bâtiment italien Guiseppe Garibaldi et à même hauteur un navire nommé « Bâtiment de réfugié 270200Z », et avec plus loin encore du Zodiac, vers ce qui pourrait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00261
24 mars 2021
24 mars 2021
articles 3-1 et 3-5 des conditions générales de la société UPS, suivant lesquels, la valeur du colis excédant la somme de 50 000 US dollars, elle "ne sera responsable d'aucune perte que l'expéditeur pourrait
Source officielleciv2
61372362cd58014677409189
7 octobre 1999
7 octobre 1999
placer pour apprécier l'existence de disparités nécessaires pour que puisse naître le droit à une prestation compensatoire ; que la circonstance qu'à une date indéterminée et future, une disparité pourrait
Source officiellesoc
61372336cd58014677406dca
3 mars 1999
3 mars 1999
regard des articles L. 145-5 et R. 145-9 du Code du travail ; alors que, de quatrième part, pour s'opposer à la saisie des rémunérations de son travail et dire qu'en raison de sa situation obérée il pourrait
Source officiellesoc
61372310cd58014677404f37
18 février 1998
18 février 1998
que, dans sa lettre du 30 décembre 1989, la société IPE avait indiqué que, pour les affaires chiffrées avant le 1er janvier 1990, elle acceptait de maintenir le taux de 7,7 %, mais que "ce tarif ne pourrait
Source officiellesoc
61372321cd58014677405d65
24 juin 1998
24 juin 1998
conclusions d'appel, l'employeur démontrait qu'il avait produit le montant des commissions impayées et qu'il avait également demandé un relevé de forclusion visant une éventuelle indemnité de rupture que pourrait
Source officiellePage 100 sur 8604