Xerox intervenait en effet en qualité de sous-traitant de la société EIC (...).

précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs visés et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous

autonome de désignation du délégué syndical dans les entreprises de cinquante salariés et plus suivant lequel la désignation peut intervenir au sein de tout établissement regroupant des salariés placés sous

l'information suivie contre lui des chefs d'exercice illégal de la médecine et usage sans droit d'un titre attaché à une profession réglementée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous

l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2005, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende avec sursis et a ordonné, sous

. ; "aux motifs qu'Elias X... a fait l'objet de deux mandats d'arrêt délivrés le 25 août 2000 sous le numéro 14/2000 et le 31 août 2000 sous le numéro 21/2000 par Mme Triantafylli Drakopoulou, juge

françaises, le 14 février 2001, mis en examen du chef de viols avec actes de torture et de barbarie et séquestration commis le 19 août 1996 au préjudice de Monica Y..., le 16 février 2001, et placé sous

religieuse le jour même sur le site du Mandarom ; que, comme l'a constaté la cour d'appel, le convoi funéraire avait été intercepté à l'entrée de ce site le 26 mars, et conduit directement au cimetière sous

avaient l'obligation, conserver d'urgence les indices indispensables à la manifestation de la vérité et procéder à ce titre à plusieurs opérations qui ne pouvaient être différées : saisie et placement sous

par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 30 mars 1999, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné, sous

puis il avait cédé les parts qui lui restaient à Claude Z..., ami de longue date, ne conservant que cinq parts, soit 1 % ; que Marc X... soutient qu'il ignorait que Claude Z... plaçait des machines à sous

par contre, la citation ne comporte pas l'indication du taux d'alcoolémie ; mais que, compte tenu des constatations des gendarmes, il échet de poursuivre le prévenu du chef de conduite d'un véhicule sous

l'empire des nouveaux textes constituait un délit distinct de l'infraction instantanée commise sous l'empire des anciens textes et que le nouveau Code pénal était déjà en vigueur lors du dépôt de la plainte

de chef de mine, par la Compagnie générale des minerais calédoniens (CGMC); que le 9 juillet 1993 une très grave altercation a opposé sur leur lieu de travail deux ouvriers de la compagnie placés sous

; Sur les premier et deuxième moyens, réunis, du pourvoi n° U 99-42.940 : Attendu que l'AFPA fait grief à l'arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Poitiers, d'une part, d'indiquer sous

que Jean-François Y... avait confirmé que Sandra X... l'avait empêché de procéder à la taille de la haie mais avait expliqué qu'ayant manoeuvré pour partir, Sandra X... était passée à quatre pattes sous

fait grief à l'arrêt de dire que la juridiction prud'homale était incompétente pour statuer sur ses demandes, alors : « 1°/ que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous

Mustapha Y... aux côtés d'Antoine X... n'était pas fortuite et s'explique par une aide apportée par lui à des travaux ; que, cependant, les conditions précises de l'accomplissement d'un travail rémunéré sous