Codes de loi français

Article Annexe

frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent avenant, ensemble la liste jointe des modifications apportées au cahier des charges de cette convention de concession ainsi que les nouvelles pièces annexées audit

Article 1

ingénierie d'affaires 312t Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI Paris-IDF) - Sup de V I Manager du développement commercial 312t Weller I Manager des actifs immobiliers 313 Sciences-U Paris I Auditeur

Article 64-1

Pour son application, la collectivité départementale de Mayotte est considérée comme étant mentionnée audit article ; - de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière pour les agents

Article Annexe 150-1.I

Etat dont le taux d'immobilisation est faible au sein de l'Union européenne et de la région couverte par le mémorandum d'entente de Paris sont réputés présenter un risque plus faible ; iii) Les navires battant le pavillon d'un Etat pour lesquels un audit

Article 1

supérieure de gestion et commerce international (ESGCI) I Manager du développement commercial 312t 5 ans Weller international I Manager des actifs immobiliers 313 5 ans Sciences- U Paris I Expert(e) en contrôle de gestion et audit

Article 235 ter ZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Les titres représentant ceux mentionnés audit premier alinéa émis par une société, quel que soit le lieu d'établissement de son siège social, sont soumis à la taxe. II.

Article Annexe

Un débat est engagé avec nos partenaires européens sur la possibilité de créer un pôle de défense européenne à Strasbourg ainsi qu'un quartier général militaire européen au Mont Valérien, dans le but de regrouper et d'intégrer la formation de militaires

LEGIARTI000051513171

information claire, loyale, et adaptée à sa situation personnelle ; -le recueil de son consentement à toutes les étapes de la démarche diagnostique, le cas échéant thérapeutique ; -la garantie du respect de la confidentialité des informations et des débats

Article Annexe

S'il est saisi, le juge a comme fonction essentielle de substituer le débat contradictoire à la vengeance individuelle pour apaiser les différends en disant le droit.

Article 48

ses partenaires, pour développer les relations et permettre la mise en contact rapide entre journalistes et chercheurs, favoriser l'accès des citoyens à une information scientifique fiable et accroître l'apport d'éclairages scientifiques dans les débats

LEGIARTI000034846415

La demande d'agrément est accompagnée d'un dossier décrivant notamment : Article 17 Instruction de la demande d'agrément Le dossier de demande est instruit par la délégation à la sécurité routière qui procède à un audit de l'organisme demandeur

Article Annexe 5

Contractualisation de l'opération d'économies d'énergie La contractualisation de l'opération d'économies d'énergie comporte la mention dactylographiée, dans le corps du contrat, de la nature précise de cette contribution (prime, bon d'achat, prêt bonifié, audit

Article ANNEXE

Ils peuvent, à toute époque, faire procéder à un audit notamment financier ou de gestion de la concession. Le concessionnaire prête son concours et fournit tout document nécessaire à la réalisation de ces inspections ou audits.

Article Annexe, art. 23

ou à leur requête ; 2° S'agissant des agents en inactivité de service et des pensionnés de tous ordres, par la caisse nationale des industries électriques et gazières ; 3° S'agissant des autres personnes ouvrant droit mentionnées par l'arrêté prévu audit

Article Annexe IV

Rappel des autres travaux ou audits réalisés pouvant avoir une incidence sur les activités liées au transport de marchandises dangereuses Un rappel des autres travaux ou audits effectués ayant eu des incidences sur les activités listées dans les tâches

Article Annexe VII

Une attestation du réseau de contrôle certifiant que le centre de contrôle a fait l’objet d’un audit initial favorable (avec indication de la date et de la référence du rapport) et que le dossier est conforme aux prescriptions du présent chapitre, et

Article 41

L'établissement ou la collectivité est admis à poursuivre directement contre le responsable du dommage ou son assureur le remboursement des charges patronales afférentes aux rémunérations maintenues ou versées audit fonctionnaire pendant la période d'indisponibilité

LEGIARTI000024544785

En outre, le mécanisme de suivi de la qualité de service de Gaz de Barr pourra être soumis à tout audit que la CRE jugera utile. 5. 1.

Article 244 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58

Ce même taux est porté respectivement à 35 % pour les moyennes entreprises et à 40 % pour les petites entreprises pour les dépenses mentionnées audit k exposées dans des exploitations situées sur le territoire de la collectivité de Corse.

Article L561-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 14

La commission des sanctions peut prononcer à l'encontre de ces personnes une ou plusieurs sanctions définies au I de l'article L. 612-41 selon les modalités définies audit article.