Les requérants reconnurent la commission des différentes infractions au cours des auditions effectuées en garde à vue.

sujet des capacités mentales de Jeanne X..., d'une part, que Jeanne X... avait connu des intervalles de lucidité même au cours de l'année 2000, d'autre part, et que l'expert s'était fondé sur les auditions

qui s'est révélé contrefait, précaution que l'on peut considérer comme normale de la part d'un professionnel ; que cependant, il reste une incertitude sur la conformité du lot qui a été directement livré

moyen ne peut être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles L. 235 et L. 239, B du livre

C est susceptible d'être libéré le 9 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de la décision du Conseil constitutionnel n°2023-1074-QPC du 8 décembre 2023 ; - est entaché du même vice de procédure, dès lors que, dans le cadre de l’audition

Le 3 février 1997, les parties civiles sollicitèrent l'audition de huit témoins. Faisant droit à leur demande, le juge d'instruction procéda aux auditions supplémentaires le 11   avril 1997.

administrative d'Hendaye ; - son maintien en rétention porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et de venir et à son droit d'asile ; - il a manifesté lors de son audition

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

trompeuse), laquelle ne se présume pas ; qu'en l'espèce le prévenu n'a jamais acquis la propriété des quittances qu'il était chargé de remettre au client contre paiement de la prime et n'avait pas la libre

équitable, posé par cette même Convention et qui s'applique aussi bien pour faire valoir des obligations de caractère civil que pour répondre à une accusation pénale, que le droit à une communication libre

la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes, l'un en résidence à Rennes, l'autre à Quimper, ont procédé à Evry, dans le département de l'Essonne, à l'audition

Cet examen peut comporter une audition des candidats. En cas d'audition, le jury ou, le cas échéant, la section de jury, au vu des rapports, arrête la liste des candidats qui seront entendus.

B..., ainsi que de l’audition de M. A... F..., salarié de cette société, réalisée le 22 novembre sur commission rogatoire du magistrat instructeur.

L'administration, en se référant aux procès-verbaux d'audition de M.

les besoins d’une procédure juridictionnelle, qu'elle soit de nature civile, pénale ou commerciale, ne présentent pas un caractère administratif et n'entrent donc pas dans le champ d'application du livre

Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le jugement en date du 20 septembre 1988 : Vu l'article R. 202-2 du Livre des procédures fiscales ; Attendu que l'instruction de l'instance portée devant

des étrangers et du droit d'asile ; sa situation personnelle et familiale en France justifiait l'octroi d'un délai volontaire d'au moins un mois ; - l'interdiction de circulation porte atteinte à la libre