établissements en pondérant les heures d'enseignement effectuées tant pour déterminer le nombre d'heures d'enseignement qu'un enseignant est tenu d'accomplir au regard de son maximum de service que pour calculer

la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte indique que le jugement a été exécuté le 26 juillet 2022, et demande au tribunal de prendre toute mesure visant à calculer

indemnités de rupture, à une indemnité réparant l'intégralité du préjudice résultant du caractère illicite du licenciement et au moins égale à six mois de salaires ; Attendu que Rosario A... a exactement calculé

. ¿ ALORS QUE dès le début de l'arrêt de travail de son salarié, l'employeur doit établir une attestation de salaire et l'adresser à la caisse primaire du salarié pour permettre à l'organisme de calculer

ordonné la production des disques chronotachygraphes pour toute la période d'emploi sous astreinte de 50 par jour de retard à compter du quinzième jour suivant la notification de cette décision afin de calculer

Société armoricaine et tourangelle de boulangerie fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit applicable la convention collective de la boulangerie et de la pâtisserie artisanale et d'avoir, en conséquence, calculé

couple sont bénéficiaires de bourses de l'enseignement supérieur, ils demeurent à la charge financière de leurs parents et sont d'ailleurs pris en compte par la caisse d'allocations familiales dans le calcul

Aux termes du 3 du L du II du même article : " Seuls les revenus déclarés spontanément par le contribuable sont pris en compte dans le calcul du montant du crédit d'impôt prévu au A et du crédit d'impôt

Elle a calculé ce montant en appliquant des taux d'abattements forfaitaires évolutifs de 20 % à 70 % déterminés en fonction de l'ancienneté et de la saison été ou hiver des différentes collections de vêtements

couple sont bénéficiaires de bourses de l'enseignement supérieur, ils demeurent à la charge financière de leurs parents et sont d'ailleurs pris en compte par la caisse d'allocations familiales dans le calcul

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut à ce que le tribunal tienne compte des circonstances qu'il fait valoir pour calculer le montant de l'indemnisation

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut à ce que le tribunal tienne compte des circonstances qu'il fait valoir pour calculer le montant de l'indemnisation

laquelle l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le rétablissement des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'OFII, à titre principal, de procéder au calcul

Aux termes de ce paragraphe II-L-3 de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 : " Seuls les revenus déclarés spontanément par le contribuable sont pris en compte dans le calcul du montant

du solde dû au titre de la créance n° 20020338M ; - le dégrèvement de 1 924 euros et 899 euros prononcé le 22 mars 2005 n'a pas été imputé pour le calcul du montant de la créance n° 20020338M restant

R... soutient que son employeur a calculé le montant des commissions déduction faite de l'indemnité complémentaire de 10% ce que censure la Cour de cassation ; que rappelant que la résiliation aux torts

au moment où les salariés seront en mesure de faire valoir leurs droits à la retraite à taux plein ; qu'en retenant au contraire-pour en déduire de plus fort la prétendue absence de nécessité, pour calculer

Il calcule le montant de sa retraite proportionnellement aux sommes qu'il soutient avoir payées, soit 9118,45€ et par référence à la proportion de la pension qu'il reçoit de la MSA par rapport aux sommes

en prenant en compte chaque frais prélevé ; - calculer le montant des intérêts perçus par la banque ; - calculer le montant devant être payé par l'emprunteur en appliquant le taux légal ; - déterminer

Il estime que la CPAM du PUY-DE-DÔME a retenu sans fondement légal les douze mois civils précédant la consolidation pour déterminer le salaire de référence annuel servant d'assiette pour le calcul du montant