27°/ à la société Zurich Assurance Public Limited Company, dont le siège est [Adresse 25], 28°/ à la société SPIE Batignolles Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 26], 29°/ à la société Chubb

La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Mme Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

FCP ; qu'en retour la CPTM a seulement indiqué que le coût de ce transport était de 300 000 FCP ; Que l'hélicoptère a été embarqué à Taiohae le 15 juillet 1998 sur l'ARANUI qui après avoir fait escale

, l'expert a affirmé qu'il compromettait la solidité de l'ouvrage, dès lors que l'absence d'étanchéité affectait les locaux techniques et les garages situés en dessous et qu'il existait un risque de chute

La société [1] est une entreprise spécialisée dans la fourniture d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et des services afférents.

l'eau s'écoulant au-dessus de cette porte, que ces flaques gèlent en hiver ce qui génère des risques de chute et entrave la circulation des piétons notamment pour se rendre au local des ordures ménagères

, inclus dans les comptes de l’année 2019 sous la rubrique entretien, constituent indiscutablement des travaux d’urgence ou rendus nécessaires pour mettre un terme aux infiltrations d’eau, éviter la chute

regard du constat d'un entretien correct, valeur de preuve d'une défaillance des bailleresses dans leur obligation d'entretien courant ; que s'agissant des dépenses de grosses réparations, elle ont chuté

comporte sur sa toiture cinq dômes zénithaux surplombant les bassins, composés d'une partie mobile et d'une partie fixe, soutenus par des arcs en aluminium et en deçà desquels sont fixées des grilles anti-chutes

considérée, que l'évolution de sa fréquentation doit être toutefois examinée dès lors qu'un accès au parc se situe à proximité immédiate des locaux, or, la fréquentation annuelle du parc a chuté

Invoquant une chute dsurvnue le 29 février 2020 dans l’escalier de son logement, par acte d’huissier du 21 janvier 2021, Mme [N] a fait assigner l’association Soliha et la Caisse primaire d’assurance maladie

L’origine du sinistre semble provenir de la toiture , mais nous soupçonnons également la chute des eaux pluviales du toit terrasse.

d'insécurité des occupants permanents ; que la famille [B] a toujours eu le souci constant de gérer l'immeuble en 'bon père de famille' ; qu'un constat d'huissier du 2 octobre 2019 démontre l'exigüité de l'escalier

parties communes l'existence de nombreux autres désorsdres tels que « décrochement de l'enduit/ déjointement de briques de souche, surfaces tachées-humidité de surface, éclatement des linteaux-risque de chute

en la personne de son représentant légal, défaillante Grosses délivrées le : à : Me Benoit PECORINO - 270 Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER - 0289 Me Laura WITZ EXPOSE DU LITIGE A la suite d’une chute

[K] (le salarié) a été victime d'un accident, le 3 novembre 2010, au cours duquel il a chuté alors qu'il réalisait les travaux de charpente d'un toit.

Le 30 décembre 1991, il fut condamné par défaut, par le même tribunal correctionnel, à un emprisonnement d’un mois avec sursis pour vol à l’aide d’effraction, d’escalade ou fausses clefs, ainsi que pour

M et Mme [F] avaient confié à la Sarl RC Maçonnerie la réalisation de plages en béton en périphérie de la piscine ainsi que la réalisation de murs décoratifs en amont du bassin et de l'escalier permettant

[L] a été victime d'un accident du travail lié à une chute en hauteur et a été placé en arrêt de travail du 12 au 14 février 2018, puis les 20 et 21 mars 2018 et du 27 mars 2018 au 4 avril 2018.

la société Goro du 15 novembre 1993, ni les documents commerciaux fournis par celle-ci ne faisaient la moindre référence à une utilisation des agrafes dans les mines, et elle avait effectué tous ses essais