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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00281

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

définitif, la SCP Silvestri-Baujet étant désignée en qualité de mandataire liquidateur. 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100343

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[O] [B], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9bda31367c908eb6ef

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

- ni le mandataire liquidateur ni l'AGS ne rapportent la preuve du caractère fictif de sa relation de travail.

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c55a

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

A..., demeurant ..., en cassation des sept ordonnances de référé rendues le 17 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris au profit de Mme Brigitte D..., mandataire liquidateur de la société Afro

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10081

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

[I] [P], agissant en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Groupe AEH France, a formé le pourvoi n° Y 22-20.763 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10411

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

[T] et la société LGA, en qualité de mandataire liquidateur de la société Terra Nova aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310046

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[U] [W], agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CA

Chambre civile

64a7b0433bcaf505db6966c6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

JEAN DENIS SILVESTRI-BERNARD BAUJET Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL VINDIAMO » C/ M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b82b6c6260008b53232

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de Maître [S] [D], a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3b9a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de Me [C], en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65b4b2db7ef77d000880b6cb

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Pas plus en appel qu'en première instance le mandataire liquidateur de la SARL Juan Construction n'a comparu ou constitué avocat.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b30dff2f025c562a9888f7

Appel

6 août 2024

6 août 2024

liquidateur de la SARL Elle et Lui, avec intérêts au taux légal à compter du 22 juin 2019, soit la somme de 28 920 euros au profit de Mme [N], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Elle et

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f417

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de l'absence du mandataire

Source officielle
CC

civ3

60794dfd9ba5988459c48d1d

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

usage commercial à la société Paolmaga, aux droits de laquelle est venue la société La Table de Chabannais ; que, par jugement du 29 avril 1997, la société La Table de Chabannais a été placée en liquidation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00151

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

L..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Assistance sécurité des Pays d'Orange, dont le nom commercial est Avica sécurité Paca, 2°/ à l'AGS-CGEA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201167

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[E] [M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hôtel la Boétie, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d73a

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

judiciaire prononcée par le tribunal de commerce de Paris le 6 février 1996, dissimulé au mandataire liquidateur les documents comptables nécessaires à l'exécution de sa mission ; que Jacob X... fait

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30dfdcdc6046d470c91f7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et la liquidation judiciaire et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du 03/10/2023 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300336

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[V] [X], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Optimum promotion, 3°/ à la société BC groupe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ au procureur général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 Madame Laurence Xc/Maître Christian Y

6253cc6abd3db21cbdd900aa

Appel

26 décembre 2012

26 décembre 2012

ès qualité de mandataire liquidateur de Madame Laurence X...

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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Ventes et cessions

MID FOOD, B.T.S.G.²MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SAS FAGO-JMR (930 950324)

SIREN 990477861Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/09/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 29/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00022302 référence 1904P01 2025 A 00882 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Avenue Thiers 19100 Brive-la-Gaillarde

31/10/2025

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