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H] n'a pas reçu directement des fonds, il est susceptible d'avoir bénéficié indirectement de l'avantage économique procuré par les conventions litigieuses » (arrêt, p. 14, §6) ; en statuant par ces motifs

E] n'a pas reçu directement des fonds, il est susceptible d'avoir bénéficié indirectement de l'avantage économique procuré par les conventions litigieuses » (arrêt, p. 14, §6) ; en statuant par ces motifs

F au motif de l'insuffisante insertion professionnelle de ce dernier. 5.

en relevant seulement qu'elle avait fait bénéficier l'ensemble de la famille du patrimoine d'Adrien, et sans constater aucune intention de détourner la somme de 100 000 francs ; qu'en l'état de ces motifs

; QUE L'INSUFFISANCE DES MOTIFS EQUIVAUT A LEUR ABSENCE ; QUE DANS LEURS CONCLUSIONS REGULIEREMENT DEPOSEES ET VISEES PAR LE PRESIDENT, LES DEFENDEURS AVAIENT FAIT VALOIR QUE LES PARTIES CIVILES

l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité de la poursuite tirée de la règle " electa una via ", et a condamné la prévenue à payer à la partie civile la somme de 255 351 francs ; " aux motifs

Des limites en finances. " et non au motif d'un délai insuffisant entre l'obtention de son précédent diplôme et l'entretien avec le jury.

Toutefois, ces motifs sont insuffisants à établir que M.

Toutefois ce motif est insuffisant à établir que Mme C justifierait d'une circonstance particulière caractérisant une situation d'urgence nécessitant la délivrance d'un rendez-vous à très bref délai, au

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et manque de base légale " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs de séquestration arbitraire et homicide volontaire ; " aux motifs essentiels que s'il

juges du fond, relevant de surcroît que la consultation de la Commission de concertation départementale s'imposait, devaient surseoir à statuer ; alors, encore, que le jugement est entaché de motifs

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, alinéa 3, 222-19 du Code pénal, L. 263-2 et suivants du Code du travail, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

[D] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande par une décision ainsi motivée : « motif 7 ».

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auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs