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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
pour celle des personnes utilisant ces accès. / Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic
Source officielle1ère chambre
DTA_2201392_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
largeur de la voie d'accès au projet est inférieure à 6 mètres, qu'elle ne permet pas aux véhicules de faire demi-tour et que ses caractéristiques sont insuffisantes pour supporter l'augmentation du trafic
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216682_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
dossier présenté par l'exploitant présente de graves insuffisances et des inexactitudes qui ont eu pour effet de nuire à l'information complète de la population et ont été de nature à exercer une influence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302702_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par ailleurs, s'il est établi que l'intéressé souffre d'une hépatite B active nécessitant la prise d'un traitement antiviral au long cours, la seule production d'un certificat d'un praticien du service
Source officielle2ème chambre
DTA_2200253_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Un vice de légalité externe est étranger à ces règles, sauf s'il a été de nature à exercer une influence directe sur des règles d'urbanisme applicables au projet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2020468_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En tout état de cause, cette insuffisance n'a pas été susceptible d'avoir eu une influence sur la comparaison entre les offres et le choix des candidats admis à participer à la négociation dès lors que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003245_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'adjoint au maire aurait été influencé par les intérêts privés d'un conseiller municipal opposé à ce projet.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904174_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
préalable, suivie à titre obligatoire, ou facultatif, n'est de nature à entacher d'illégalité la décision prise que s'il ressort des pièces du dossier qu'il a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence
Source officielle2ème chambre
DTA_2202582_20230829
29 août 2023
29 août 2023
de l'architecture et du patrimoine aurait pu utilement consulter les pièces complémentaires demandées avant de rendre son avis, il n'apparaît pas qu'un nouvel avis aurait été de nature à avoir une influence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200115_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
dit " tracé nord ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103767_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
avril 2019, des " avis requis des services de l'État et autres administrations concernées " et de la justification de la compétence de la CCVT en matière de PLU, l'absence de telles mentions est sans influence
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1202DEC003221902
2 décembre 2004
2 décembre 2004
#xa0; Le placement du requérant en détention provisoire et sa condamnation en première instance Le 5 mai 1994, le requérant, accusé de faire partie d'une association de malfaiteurs visant le trafic
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313559_20240219
19 février 2024
19 février 2024
En ce qui concerne la méconnaissance du principe d'égalité de traitement dans la conduite des négociations : 13.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0825DEC002327404
25 août 2005
25 août 2005
Ultimately, a finding that there was collusion between the perpetrators and the authorities in Northern Ireland is a matter of inference.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC004990299
11 septembre 2001
11 septembre 2001
The consequences of this lack of capacity and other circumstances that can influence the delay of admission will be addressed in considerations nos. 3.4.5 – 3.4.10.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100458
18 septembre 2024
18 septembre 2024
», que « depuis plusieurs mois maintenant, les juges libanais sont en grève pour dénoncer leurs conditions de travail : ‘‘Ce haut magistrat résume dans les termes suivants le traitement administré par
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55bb7cff8efb73575eb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elles évoquent un traitement qui leur a été réservé particulièrement choquant, et ce, en présence d'un enfant de 11 ans, qui a été bouleversé par la situation, voyant sa mère et sa tante être traitées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il résulte de l'instruction que l'élevage porcin envisagé génèrera un trafic supplémentaire de 87 camions par an soit en moyenne 1,7 camion par semaine.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019831889
26 novembre 2008
26 novembre 2008
administratif d'Amiens annulant l'arrêté du 17 novembre 2004 du préfet de la Somme autorisant la société Valnor à exploiter sur le territoire de la commune de Beuvraignes, au Bois des Loges, un centre de traitement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203217_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
S’il est vrai que la parcelle en litige est pour partie concernée par la prescription P 3501 du plan local d’urbanisme de Bordeaux Métropole relative à la trace d’un ancien cours d’eau signalé par une
Source officiellePage 100 sur 138