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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0128DEC005854000
28 janvier 2003
democratica , on trouve ces valeurs fondamentaux   : participation politique et sociale, fort engagement pour l’affirmation de la légalité constitutionnelle, grande attention aux conditions de travailleurs
ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC003522611
25 novembre 2014
Comparé aux standards internationaux, le pays souffre incontestablement d’un manque grave de psychiatres, de personnel infirmier, de psychologues, de travailleurs sociaux et d’autres spécialistes.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9bd0e68a951b364353afc
4 décembre 2019
devant le Ministre du travail.
ECLI:CE:ECHR:2013:0702DEC001721009
2 juillet 2013
    Cependant, à l’audience du 24 décembre 1993 furent versées au dossier une déposition du frère du requérant, arrêté pour appartenance au PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), et une de
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Ekerc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2017:1024JUD002401605
24 octobre 2017
Pour quel journal travaillez-vous actuellement   ? K.T., qui est membre de votre conseil d’administration, gagne-t-il sa vie seulement en tant que journaliste ou n’est-il pas fonctionnaire (...)
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0704REP001784991
4 juillet 1994
; Pour la plupart ce sont des sociétés de droits différents : grec, libérien, anglais, malaisien, sud-coréen, japonais, français, brésilien, des Bermudes, turc, panaméen, des îles Caïman, belge et espagnol
ECLI:CE:ECHR:2019:0702JUD004498207
2 juillet 2019
Il s’agissait de la biographie d’un homme d’affaires d’origine kurde, Hüseyin Baybaşin, accusé de trafic de stupéfiants et d’appartenance au PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, une organisation illégale
ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD007552701
26 avril 2007
Ils s'apprécient sur la base de l'ensemble des faits pertinents et eu égard aux réalités pratiques du travail d'enquête.
ECLI:CE:ECHR:2013:0507DEC005766512
7 mai 2013
, les décisions arbitrales ou les règlements du travail. 17.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0329JUD002715495
29 mars 2001
Espagne du 28 octobre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ VIII, p. 3116, §§ 43 et suiv.). 45.
ECLI:CE:ECHR:2003:0506JUD004430698
6 mai 2003
369 (New Jersey, 1971), dans laquelle le tribunal a décidé que, d’après le droit de la propriété du New Jersey, la propriété d’un bien immobilier n’incluait pas le droit d’interdire l’accès des travailleurs
ECLI:CE:ECHR:2018:0213JUD006194908
13 février 2018
(paragraphe   7 ci ‑ dessus), sur le contenu d’un calendrier illustré qu’il aurait fait imprimer et distribuer, sur les écrits mentionnés sur une pancarte accrochée sur son lieu de travail
ECLI:CE:ECHR:2020:1110JUD004597512
10 novembre 2020
    À l’époque des faits, il était secrétaire local de l’EMEP (Parti du travail) à Adana. 7.
ECLI:CE:ECHR:2019:0723JUD000886013
23 juillet 2019
    Abdullah Öcalan (« A.Ö. »), chef du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), fut condamné le 29 juin 1999 à la peine capitale pour avoir mené des actions visant à la sécession d’une partie
ECLI:CE:ECHR:2016:0428JUD006888413
28 avril 2016
Espagne, précité, §   103). Il en va ainsi dans la présente affaire. 69.
ECLI:CE:ECHR:2014:1002JUD000287111
2 octobre 2014
    Le 28 mai 2009, à la suite de l’occupation du tarmac de l’aéroport de Nouméa par des militants du syndicat USTKE (Union syndicale des travailleurs kanak et des exploités), l’intervention
ECLI:CE:ECHR:2014:1002JUD001060910
Il a ajouté que les associations professionnelles de policiers autorisées doivent être en mesure d’exercer certaines prérogatives syndicales telles que le droit de négocier les conditions de travail, la
ECLI:CE:ECHR:2011:0111JUD000461105
11 janvier 2011
à Hakkari, département frontalier dans le Sud-Est de la Turquie, où de graves troubles faisaient rage particulièrement depuis 1985, entre les forces de sécurité et les membres du PKK (Parti des travailleurs
ECLI:CE:ECHR:2011:0201JUD003636906
1 février 2011
alors âgée de seize ans, fut appréhendée et placée en garde à vue par les policiers de la direction de la sûreté de Kızıltepe pour avoir prêté assistance à une organisation illégale, le Parti des travailleurs
ECLI:CE:ECHR:2011:1213JUD002785309
13 décembre 2011
Il autorisa également l’intéressée à rendre visite à sa fille, sous la surveillance d’un travailleur social et lui interdit, tant que l’enfant n’aurait pas atteint l’âge de 11 ans, de visiter ou contacter
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