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2 036 résultats pour « travailleur espagnol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0128DEC005854000

Admin. suprême

28 janvier 2003

28 janvier 2003

democratica , on trouve ces valeurs fondamentaux   : participation politique et sociale, fort engagement pour l’affirmation de la légalité constitutionnelle, grande attention aux conditions de travailleurs

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC003522611

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Comparé aux standards internationaux, le pays souffre incontestablement d’un manque grave de psychiatres, de personnel infirmier, de psychologues, de travailleurs sociaux et d’autres spécialistes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9bd0e68a951b364353afc

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

devant le Ministre du travail.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0702DEC001721009

Admin. suprême

2 juillet 2013

2 juillet 2013

    Cependant, à l’audience du 24 décembre 1993 furent versées au dossier une déposition du frère du requérant, arrêté pour appartenance au PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), et une de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Ekerc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2017:1024JUD002401605

Admin. suprême

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Pour quel journal travaillez-vous actuellement   ? K.T., qui est membre de votre conseil d’administration, gagne-t-il sa vie seulement en tant que journaliste ou n’est-il pas fonctionnaire (...)

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0704REP001784991

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

; Pour la plupart ce sont des sociétés de droits différents : grec, libérien, anglais, malaisien, sud-coréen, japonais, français, brésilien, des Bermudes, turc, panaméen, des îles Caïman, belge et espagnol

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0702JUD004498207

Admin. suprême

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Il s’agissait de la biographie d’un homme d’affaires d’origine kurde, Hüseyin Baybaşin, accusé de trafic de stupéfiants et d’appartenance au PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, une organisation illégale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD007552701

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

Ils s'apprécient sur la base de l'ensemble des faits pertinents et eu égard aux réalités pratiques du travail d'enquête.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0507DEC005766512

Admin. suprême

7 mai 2013

7 mai 2013

, les décisions arbitrales ou les règlements du travail. 17.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0329JUD002715495

Admin. suprême

29 mars 2001

29 mars 2001

Espagne du 28 octobre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ VIII, p. 3116, §§ 43 et suiv.). 45.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0506JUD004430698

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

369 (New Jersey, 1971), dans laquelle le tribunal a décidé que, d’après le droit de la propriété du New Jersey, la propriété d’un bien immobilier n’incluait pas le droit d’interdire l’accès des travailleurs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0213JUD006194908

Admin. suprême

13 février 2018

13 février 2018

(paragraphe   7 ci ‑ dessus), sur le contenu d’un calendrier illustré qu’il aurait fait imprimer et distribuer, sur les écrits mentionnés sur une pancarte accrochée sur son lieu de travail

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1110JUD004597512

Admin. suprême

10 novembre 2020

10 novembre 2020

    À l’époque des faits, il était secrétaire local de l’EMEP (Parti du travail) à Adana. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0723JUD000886013

Admin. suprême

23 juillet 2019

23 juillet 2019

    Abdullah Öcalan (« A.Ö. »), chef du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), fut condamné le 29 juin 1999 à la peine capitale pour avoir mené des actions visant à la sécession d’une partie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0428JUD006888413

Admin. suprême

28 avril 2016

28 avril 2016

Espagne, précité, §   103). Il en va ainsi dans la présente affaire. 69.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1002JUD000287111

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

    Le 28 mai 2009, à la suite de l’occupation du tarmac de l’aéroport de Nouméa par des militants du syndicat USTKE (Union syndicale des travailleurs kanak et des exploités), l’intervention

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1002JUD001060910

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Il a ajouté que les associations professionnelles de policiers autorisées doivent être en mesure d’exercer certaines prérogatives syndicales telles que le droit de négocier les conditions de travail, la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0111JUD000461105

Admin. suprême

11 janvier 2011

11 janvier 2011

à Hakkari, département frontalier dans le Sud-Est de la Turquie, où de graves troubles faisaient rage particulièrement depuis 1985, entre les forces de sécurité et les membres du PKK (Parti des travailleurs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0201JUD003636906

Admin. suprême

1 février 2011

1 février 2011

alors âgée de seize ans, fut appréhendée et placée en garde à vue par les policiers de la direction de la sûreté de Kızıltepe pour avoir prêté assistance à une organisation illégale, le Parti des travailleurs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1213JUD002785309

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Il autorisa également l’intéressée à rendre visite à sa fille, sous la surveillance d’un travailleur social et lui interdit, tant que l’enfant n’aurait pas atteint l’âge de 11 ans, de visiter ou contacter

Source officielle

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