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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007935430

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Marie-Christine Y..., demeurant 9, lotissement Cordon d'or, Saint-Médard d'Eyrans (33650), Mme Claudette Z..., demeurant ... (33170), Mlle Corinne A..., demeurant Cité du Paty, bâtiment B, appt 404, Bègles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206718_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Besle La République mande et ordonne au ministre délégué chargé de la ville et du logement et au préfet de l'Hérault, chacun en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2103865_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

AGampolo a déclaré résider dans un appartement situé au 9, rue Simone de Beauvoir à Bègles, cette adresse étant celle du requérant et au demeurant ses bulletins de salaire y ont été adressés.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2327237_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

BEAL Le président, signé J.-F. SIMONNOTLa greffière, signé M.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2328513_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

BEAL Le président, signé J.-F. SIMONNOTLa greffière, signé M.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400175_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401153_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Revel, président, - Mme Béalé, conseillère, - M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. Le rapporteur, D. GAZEYEFF Le président, FJ.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404633_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Besle La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501027_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le président-rapporteur, F-J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501028_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le président-rapporteur, F-J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501082_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Revel, président, - Mme Béalé, conseillère, - M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. Le rapporteur, D.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2433495_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

BEAL Le président, signé J.-F. SIMONNOTLa greffière, signé M.-C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500035_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

BEALE Le président, F-J. REVEL La greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302679_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301357_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Aude ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301403_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Aude ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301654_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301839_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302118_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303739_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle

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