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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b72acdc6046d47a5b827
24 avril 2026
24 avril 2026
[Z] [R], [M], [S] [Adresse 1] Café-bar, brasserie, jeux de la française des jeux, Pmu, N° SIREN : 829 078 781 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c5507d
17 février 1972
17 février 1972
DE SALAIRE DU 6 MAI 1969 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QU'EN VERTU D'UN USAGE GENERAL ET CONSTANT, LE PERSONNEL DE L'USINE D'ANGOULEME DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE BRASSERIES
Source officielleTrib. de Commerce
69aeffcccdc6046d470edd5a
8 avril 2025
8 avril 2025
JUGEMENT 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F258 Procédure 2025RJ0080 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société BRASSERIE DES BALCONS -[Adresse 1] Représentée par Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b778cdc6046d47f470dc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 23/07/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : OLYMPUS [Adresse 1] Activité : Restaurant Brasserie
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b02
7 décembre 1977
7 décembre 1977
LOCAL DE REMPLACEMENT CORRESPONDANT AUX BESOINS ET POSSIBILITES DU LOCATAIRE A LA DATE DU REFUS DE RENOUVELLEMENT OU DU CONGE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE BRASSERIE
Source officielleciv3
60794ca59ba5988459c46455
8 novembre 1995
8 novembre 1995
les formes et délais de l'article 5 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 1993), que la société Slivimo a donné en location à la société Union des brasseries
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502386_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le titre exécutoire émis à l'encontre de Mme B le 31 décembre 2024 par la commune de Bray-Dunes, d'un montant de 450 euros, résulte de la constatation d'un dépôt sauvage
Source officielleciv1
61372179cd580146773f40ec
5 mars 1991
5 mars 1991
Jean-Claude X..., demeurant à Camiac et Saint-Denis, Branne (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1ere chambre), au profit de : 1°) M.
Source officiellesoc
6137210ccd580146773f08ae
31 mai 1989
31 mai 1989
(LE BRAZZA), demeurant à Taverny (Val-d'Oise), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellecomm
6137232fcd58014677406858
24 novembre 1998
24 novembre 1998
d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Groupe Danone, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Brasserie
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7962
16 mars 1993
16 mars 1993
Daniel X..., Café Brasserie "Le Renoir", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de M.
Source officiellesoc
6137240acd580146774117c0
20 novembre 2002
20 novembre 2002
X..., engagé le 12 avril 1996 par la société Brasserie Les Vosges 2000, a été en arrêt de travail du 7 mai 1997 au 31 juillet 1997 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 27 août 1997, l'employeur invoquant
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007773513
6 avril 1990
6 avril 1990
subventionner au taux de 30 % la construction ou l'extension de collèges privés, a voté un crédit budgétaire de deux millions de francs à cet effet et a accordé une telle subvention aux collèges privés de Bruz
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b951
3 octobre 1978
3 octobre 1978
MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A DECLARE LA DEMANDERESSE COUPABLE D'OUVERTURE INTERDITE D'UN NOUVEAU DEBIT DE BOISSONS, AU MOTIF QU'EXPLOITANT A CHARLEVILLE-MEZIERES LA BRASSERIE
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55762
4 juillet 1974
4 juillet 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 24 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES CADRES ET DES BRASSERIES DE LA REGION DU NORD ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE
Source officiellecomm
61372374cd58014677409fd1
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Bray", dont le siège est au lieudit "Loterie", 33350 Saint-Genès-de-Castillon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellecomm
61372223cd580146773fa8d8
21 juin 1994
21 juin 1994
Bray", agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité à Saint-Genes-de-Castillon (Gironde), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le
Source officielleChambre 1
697a63bbcdc6046d4705c8b6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans ses dernières écritures notifiées par le réseau privé des avocats le 17 mars 2025, la SAS Bras de Seine notaires conseils demande au tribunal de : « Recevoir la société par actions simplifiée « BRAS
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300011_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
directement imputable au service et, deuxièmement, sur la pertinence du taux d’invalidité inférieur à 10 % retenu par le médecin expert agréé et le médecin conseil expert concernant la brûlure de l’avant-bras
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f582d5bbf04ef7857c0473
4 avril 2025
4 avril 2025
au pistolet est réalisée à l'aide du bras droit.
Source officiellePage 101 sur 1016