Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2022, Mme B D, représentée par la SELARL CABELLO et ASSOCIES, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R

Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Cavelier, substituant Me Buffet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

D C, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 du préfet de l'Orne ;

B A, représenté par Me Cabello, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 206/01/21 P du 22 janvier 2021 par lequel le président de la métropole Toulon Provence Méditerranée l'a placé en congé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2024 et 24 février 2025, Mme B A C, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le refus du 22 novembre 2022 qui a été opposé par la préfecture

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 du préfet du Calvados portant

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 du préfet de l'Orne portant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mars 2023 du tribunal administratif

La société Smart Treso Conseil La société Entrepreneur Invest La société Eurotitrisation La société Caceis Bank venant aux droits de Caceis Investor Services Bank France (anciennement RBC Investor Services

Cécile RIDE, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG 24/05462 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHE3 DÉFENDEURS Madame [B] [O] née le 19 Juillet 1979 à IVRY SUR SEINE de nationalité Française 11 Rue de la Cabeyre

C... 252 parts d'une valeur nominale de 10 francs chacune (parts numérotées de 6170 à 6421) dans une SCI dénommée «'les Cabaniers de la Maronède'», constituée le 26 janvier 1969 et dissoute le 1er juillet

B..., représenté par Me Cabezas, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2418477/6-3 du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté en litige ; 3°) de

Elle est affectée à la médiathèque José Cabanis.

Di Candia, président, Mme Cabecas, conseillère, Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le président-rapporteur, O.

née le 6 février 1953 à MONT SAINT AIGNAN ... 22810 BELLE ISLE EN TERRE ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN DEMIDOFF et pour avocat plaidant Me CABEL INTIMÉ : Monsieur Jacques

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le réseau de distribution de la télévision par câble du lotissement de l'Ermitage à Mirebeau-sur-Bèze a été installé par la commune pour concilier

l'échappement du moteur auxiliaire ; n° 6 : remettre en état l'éclairage à la machine (deux globes à remplacer) ; n° 7 : revoir l'étanchéité des boîtiers électriques ; n° 8 : obturer le passage des câbles