Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723f7cd5801467741086d
12 mars 2002
12 mars 2002
par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Rose X..., épouse Y..., demeurant précédemment 9, cours de la République, 11405 Castelnaudary, et actuellement 18, rue Clément
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe53
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Philippe X... es qualité de Mandataire Liquidateur Judiciaire de la SARL LE SUNSET-14 rue Clément Marot 87000 LIMOGES, par Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges du 30 Mai 2012 C/ SCI SCI DESMOULIN
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007910079
21 octobre 1996
21 octobre 1996
Clément I..., demeurant le Vieux Moulin, Le Galoubet, à Sanary-surMer (83110), et D... Françoise DI MONDO épouse VITEL, demeurant ... ; M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007867084
22 février 1995
22 février 1995
Clément BRINGOLET et Mme Martine X..., demeurant ... (92350) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309307_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Clément, greffier d'audience, Mme Vaccaro-Planchet a lu son rapport et entendu les observations de Me Stadler, substituant Me Gillioen, représentant M. A, qui a repris ses écritures, et celles de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406867_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Clément, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, H.
Source officielle4ème chambre
DTA_2410131_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Clément, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le rapporteur, H.
Source officielle4ème chambre
DTA_2411594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Clément, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, H.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302662_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308229_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202877_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 janvier 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse l'a mise en demeure de rejoindre son poste au collège Clémence
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460466.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604196_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, L.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604812_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604953_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51022
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [W] [D], les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46e85537980008847270
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de salaire, - condamner la SARL Environnement Clean Services à payer à Mme [S] [K] la somme de 86,76 euros à titre de rappel de prime annuelle, - condamner la SARL Environnement Clean Services à payer
Source officielleChambre 8
69a245c6cdc6046d47fc9e21
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Clean & Check Représentant légal : Mme [L], [Q] [I] [N] [F] Président [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503774_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311026_20240226
26 février 2024
26 février 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Clément de la somme de 900 euros.
Source officiellePage 101 sur 849