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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES
DTA_2500241_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00916
25 septembre 2012
25 septembre 2012
câble" aux opérateurs qui les exploitaient, et notamment aux sociétés NC Numéricâble et Numéricâble SAS (les sociétés Numéricâble) ; qu'elle est toutefois demeurée propriétaire des installations de génie
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137376
30 juillet 2003
30 juillet 2003
X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 avril 2001 par laquelle le chef du service de Santé des Gens de Mer a rejeté sa demande tendant à être directement rattaché au directeur du service
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302446_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le médecin du service de santé des gens de mer de la Seine-Martime l'a déclaré apte à la profession de marin, en tant qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407257_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête de la société Etchart Génie Civil et Maritime.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10182
26 février 2025
26 février 2025
FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 Le comité social et économique de l'établissement Ile-de-France de la société Eiffage génie
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202261_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La commune de Saint-Géniès de Malgoires fait valoir que les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020418937
6 mars 2009
6 mars 2009
justice administrative ; elle soutient qu'il y a urgence ; que la décision contestée a pour effet d'autoriser la commercialisation par la société Biogaran de la « Diacéréine Biogaran », spécialité générique
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65aebea354a01215df773be6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L’instance sera déclarée éteinte s’agissant des prétentions dirigées par la société LAFARGE BETON contre la société EIFFAGE GENIE CIVIL.
Source officielleJuge des référés
DTA_2307841_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A C B, déclarant représenter un groupe de la communauté des gens du voyage comptant entre cent-vingt et cent- trente véhicules et caravanes, représenté par Me Pawlas, demande au tribunal d'annuler l'arrêté
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008221238
14 avril 2006
14 avril 2006
: 1°) de suspendre la décision du 28 février 2006 par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a inscrit au répertoire des groupes génériques
Source officielleChambre des référés
DTA_2203851_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
lieux dans un délai de 48 heures, en application du II de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03305_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C B ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les gens du voyage installés sur une partie herbeuse du parc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100649_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Coulange, avocate de la SAS Eiffage génie civil Antilles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés urgents
DTA_2214528_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu : - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206404_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... sont propriétaires d’une parcelle cadastrée section AL n° 274 située 52 avenue Bellevue à Saint-Geniès-Bellevue.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408752_20240830
30 août 2024
30 août 2024
gens du voyage ainsi que des aires d'accueil des gens du voyage dites " de grand passage " au sens du 3° de l'article 1er de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202989_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
E G et la société Génie acoustique et à Me Pascal Guigon.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496770.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Montreuil d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion dans un délai d'une semaine de tous les occupants de l'aire d'accueil des gens
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300456
23 mai 2019
23 mai 2019
L..., domicilié [...] , 75003 Paris, pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Gannets, 11°/ à la société Jan Van Gent, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 92400 Courbevoie
Source officiellePage 101 sur 1501