Jean-Marie, Yves, Pierre Y..., 2 / Mme Martine, Françoise A..., épouse Y..., demeurant tous deux 147, rue andré Malraux, 76360 Barentin, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 2000 par la

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ans relatif à 91 ha 35 a 87 ca sur la commune de SAINT-HIPPOLYTE et 63 ha 37 a 63 ca sur la commune de CHEYLADE ; Que Monsieur et Madame Y...ont constitué le 9 mars 1994 un GAEC avec leur fils Jean-Jacques

que le plateau de Saint‑Jacques, probablement composé de moraines glaciaires compactes, apparait de bonne stabilité.

né le 16 Novembre 1955 à BASTIA (20200) ... 20233 SISCO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marlène D..

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 février 2013.

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00685 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGV Le 07 Avril 2026 Nous, Jacques

MAAF - Expéditions délivrées à la SELARL FREDERIC DUMAS la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Martin PEYRONNET Me Pauline CRUZE 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 14/10/2024

Instruction clôturée le 05 Septembre 2003 Audience publique du 25 Septembre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 24 SEPTEMBRE 2003 tenue par Madame MARTIN

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques YS..., demeurant ..., 87 / Mme Simone YS..., demeurant ..., 88 / M.

Techniques Couvertures, pour apprécier la nature et l'étendue de la mission et des pouvoirs en matière de sécurité de Jacques A..., salarié de cette dernière société, la cour d'appel a violé les textes

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1992, Monsieur Christian X... a consenti à Mademoiselle Martine Y..., un bail d'une maison d'habitation sise à BOUFFEMONT, 7 rue

AI..., demeurant 97320 Saint-Laurent du Maroni (Guyane française), ès qualités d'héritière de Mme Odette BS..., 5 / de M.

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.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align