La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Michel NAGET, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président, 1o Chambre C, présidant l'assemblée des Chambres, Monsieur Xavier FARJON, Conseiller 1ère Chambre B Monsieur Michel NAGET

Nadette, demeurant ... (Indre), 23°) de Madame ROBERT X..., demeurant ... (Indre), 24°) de Monsieur V... Jean-Pierre, demeurant ..., Issoudun (Indre), 25°) de P... Gérard, demeurant ...

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Gérard Y..., les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société X...

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Dokary, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M. Y..., ès qualités, de Me Garaud, avocat de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SANEF, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mlle Y..., de Me Blondel, avocat de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de son Altesse royale le prince Khaled X... A... B...