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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre (J.U)
DTA_2406642_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Nour pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellecr
61372644cd580146774243a7
16 décembre 2003
16 décembre 2003
attaché à l'établissement 24 heures sur 24 ; qu'il résulte de l'audition du docteur Thierry de A... des B..., médecin à la DDASS du Bas-Rhin, qu'il n'existe pas de norme administrative pour avoir le label
Source officielle1ère Chambre
66162be899851e0008f1e774
9 avril 2024
9 avril 2024
Enfin, par acte d'huissier de la SCP Blin-Pavageau-Labbé, huissiers de justice associés à Rezé en date du 31 août 2021, publié auprès des services de la publicité foncière de Nantes 2ème bureau, le 7 octobre
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007678803
20 janvier 1982
20 janvier 1982
TENDANT A FAIRE SUPPORTER L'INTEGRALITE DU DOMMAGE PAR L'INSTITUTION REQUERANTE ; CONSIDERANT QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LE COUT DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LA MAISON DE MME NOURY,
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b62c
22 janvier 1973
22 janvier 1973
ONFROY QUI AVAIT FABRIQUE DES CRAMPONS ANTI-VERGLAS QU'ELLE ESTIMAIT CONTREFAISANTS, AINSI QUE LES SOCIETES DU LOUVRE, DU BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE, DE LA SAMARITAINE, DES GALERIES LAFAYETTE, SOCINEX, NOURY
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503520_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Noury, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15
Source officielleciv2
61372198cd580146773f5182
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Y... ne saurait être contesté dès lors qu'elle avait eu pour conséquence la modification du rapport d'expertise Noury ; qu'en s'abstenant d'examiner ce moyen, la cour d'appel n'aurait pas satisfait aux
Source officielleciv3
6137244ecd5801467741465d
30 novembre 2004
30 novembre 2004
Pierre Noury, 24 / M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c8918
29 mai 2015
29 mai 2015
en Tunisie [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté de Me Emma LAPIJOWER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 375 SARL NOUR
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
678021579c3ba90f51dc28ab
6 janvier 2025
6 janvier 2025
N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sara NOURI-MESHKATI
Source officielleciv1
607940f89ba5988459c3fd0e
4 juin 1971
4 juin 1971
UNE MAISON ET UN JARDIN, MOYENNANT LE PRIX DE 1.800.000 FRANCS ANCIENS CONVERTI EN UNE RENTE VIAGERE MENSUELLE DE 18.000 ANCIENS FRANCS ET EN L'OBLIGATION DE LOGER BEC, LE NOURRIR ET LE SOIGNER "TANT EN
Source officielleciv3
613723e8cd5801467740fb7f
22 octobre 2002
22 octobre 2002
prendre en compte, outre le résultat des méthodes de recherche de l'expert judiciaire, des éléments particuliers tenant à la fois à l'immobilisation d'un capital, au début de réalisation des projets nourris
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300575
13 mai 2009
13 mai 2009
tout en constatant que les époux Y... exerçaient à tout le moins sur les parcelles prises à bail une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural consistant à garder, à élever, et à nourrir
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bec
30 novembre 2007
30 novembre 2007
les périodes d'embarquement et de congés repos ; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, " pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8b
5 mai 2011
5 mai 2011
avoués à la Cour assisté de Me Aurélie LEBEL CLIQUETEUX, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 11566 du 23/ 11/ 2010) INTIMÉE Madame Noura
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00743
6 mai 2015
6 mai 2015
des dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons, ou des modes de vie collectifs ; que l'arrêt constate que le contrat de travail de Mme X... prévoyait que la salariée était chargée de nourrir
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008074357
6 septembre 1999
6 septembre 1999
Nour EL DIN X... demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507161_20250503
3 mai 2025
3 mai 2025
La présidente du tribunal a donné délégation à Mme Nour pour prendre les ordonnances prévues aux article R. 922-2 et R. 922-17 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e8546afe474e664bb21d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dd1c25a97f0381f4fbf
12 février 2015
12 février 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 101 sur 568