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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
68e5f340e11beca089b88d62
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En ce qui concerne le harcèlement moral, Mme [F] [G] invoque une nouvelle organisation du travail l'ayant séparé de son compagnon, des propos déplacés et des insultes, et la dégradation de son état de
Source officielleChambre Sociale
64a7b20e3bcaf505db696a18
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[A] a notifié à son employeur sa 'prise d'acte de la rupture du contrat de travail' par une LRAR ainsi motivée : Les faits suivants de défaut d'organisation de visite médicale, harcèlement moral et insulte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01853
20 novembre 2013
20 novembre 2013
code du travail, le harcèlement se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04342_20260218
18 février 2026
18 février 2026
procès équitable a été méconnu ; en l’absence de convocation, elle n’a pu expressément consentir à sa représentation par un avocat commis d’office ; - le jugement n’a pas été précédé d’une séance orale
Source officielle6ème chambre
DTA_2415875_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En dernier lieu, aux termes de l’article L. 121-1 du code général de la fonction publique : « L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. ».
Source officielle1re chambre 3e section
634a4fb1acdcd6adff75ab10
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielleCh 1-6 Surendettement
6961eb6bcdc6046d47d040c9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Caroline DERYCKERE, conseillère
Source officielleCh 1-6 Surendettement
6961ee66cdc6046d47d0a581
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Caroline DERYCKERE, conseillère
Source officielle1re chambre 3e section
64437d65823e6dd0f8bf8245
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b07b63d827c909cadac
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b08b63d827c909cadb0
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
6431070f28558704f52e6cbc
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
6431070f28558704f52e6cbe
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
6431070f28558704f52e6cc0
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielleChambre civile 1-8
67f0ba40ea6533065f551d48
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Monsieur Hervé HENRION, conseiller,
Source officielle19e chambre
6032285a9eb06e5f5a4aaf40
4 avril 2018
4 avril 2018
De tels propos, qui consistent à alléguer auprès d'une organisation syndicale que vos supérieurs hiérarchiques auraient déclaré que les membres de ladite organisation et les représentants du personnel
Source officielleDeliberation
HATVP:2022-280
6 septembre 2022
6 septembre 2022
activité de prestations de formation et de conseil en stratégie, en particulier dans les domaines de la qualité de vie au travail, la santé au travail, le dialogue et la protection sociale et l’organisation
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2510273_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
prend pas en compte la vulnérabilité de la requérante et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle est entachée d'une erreur de droit quant au principe de proportionnalité et de dignité
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511850_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - les observations orales de Me Kalifa, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536121_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
551-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et a entaché sa décision d’une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa vulnérabilité et a ainsi porté atteinte à sa dignité
Source officiellePage 101 sur 679