Patrick X... né le 20 Mars 1967 à Tralee ......

/ ST BART INTIMÉE Madame Laurence Z... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Patrick ADELAIDE (Toque 1) substitué par Maître NIBERON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

enregistrée sous le no 19/00575 APPELANTE : Madame [P] [M] [K] [Q] épouse [V] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Francine marie BEAUJOUR, (TOQUE 107) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Patrick Q..., demeurant ..., 21 / de M. Gilbert R..., demeurant ... du Sud, 33170 Gradignan, 22 / de M. Emmanuel S..., demeurant ..., 23 / de M. Antoine T..., demeurant ..., 24 / de M.

Patrick X..., demeurant ... (12e), II. Sur le pourvoi n° 93-40.149/L formé par M. Dominique Z..., demeurant ... à La Flotte (Charente-Maritime), III. Sur le pourvoi n° 93-40.150/M formé par M.

À APPELANT : Monsieur Marc X... ... ... 97232 LE LAMENTIN Comparant représenté par Mme Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, M. Gil CHENEVARD, M.

Patrick, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai du 6 novembre 1987 qui l'a renvoyé sous l'accusation d'homicide volontaire devant la cour d'assises du département du Nord

Patrick ROSSI et Madame Margot MARTINS, juge placé Magistrat rédacteur : Monsieur Patrick ROSSI Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 04 Novembre 2025, tenue publiquement devant

publique du 14 Mars 2023 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en

avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [T] [R] [P] [Adresse 8] [Localité 13] Monsieur [Z] [D] [Adresse 6] [Localité 13] Représentant : Me Nichka boris simon MARTIN

représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Sandra B..., avocat au barreau de PARIS, toque : R183, de la SCP CATALA - THEVENET, substituant la SCP CATALA MARTIN

Patrick Y..., pris en son nom personnel qu'ès-qualités de gérant de la SARL FERMADOME....

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP DEGUINES-DEVOS-THOMAS, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE Madame Catherine Martine Cécile A...épouse Y...

née le 08 Décembre 1962 à TOURNAI (BELGIQUE) (07500) demeurant... 59110 LA MADELEINE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Martine PLAYOUST-DESURMONT, avocat au barreau

Les acquéreurs de chaque appartement, à savoir les époux Paul et Maria B..., M. Pierre-Guy A... et Mme Caroline D..., M.

cour : Jugement rendu le 24 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre: 1 N° RG : 12/02864 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia