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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
63a2afdb4486ef05df302439
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00040 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRU Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE
Source officielleChambre Sociale
63a2afdb4486ef05df30243b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00041 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRW Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE
Source officielleChambre Sociale
63a2afdb4486ef05df30243d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRY Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE
Source officielleChambre Sociale
63a2afdb4486ef05df30243f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMR2 Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE
Source officielleChambre Sociale
63a2afdb4486ef05df302441
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00044 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMR4 Chambre Sociale Décision Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE
Source officielleChambre Sociale
63a4016f3f67e905df3d28e7
28 avril 2022
28 avril 2022
CADUCITÉ DU 28 AVRIL 2022 N°17 RG N° : N° RG 21/01163 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL7Z Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE-A-PITRE
Source officielleChambre Sociale
63a4016f3f67e905df3d28ed
12 mai 2022
12 mai 2022
DE CADUCITE DU 12 MAI 2022 N°24 RG N° : N° RG 21/01217 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMFH Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre
Source officielleChambre Sociale
63a4016f3f67e905df3d28ef
12 mai 2022
12 mai 2022
CADUCITÉ DU 12 MAI 2022 N°25 RG N° : N° RG 21/01218 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMFJ Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre
Source officielleChambre Sociale
67061e2ffde28ee42071109f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ORDONNANCE DE CADUCITE DU 02 OCTOBRE 2024 RG N° : RG 24/00531 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAT Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE
Source officielleChambre Sociale
6798743d5b6b52f3e4a43087
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2025 N°1 RG N° : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDV Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de POINTE-A-PITRE
Source officielleChambre Sociale
6538b3597ffc2c8318edfeed
26 avril 2023
26 avril 2023
ORDONNANCE DE CADUCITE DU 26 AVRIL 2023 RG N° : N° RG 22/01235 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQI3 Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE
Source officiellecr
Pointe à Pitrec/M. O
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00090
14 janvier 2020
14 janvier 2020
formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de l'information suivie devant le doyen des juges d'instruction de Pointe à Pitre
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb771
15 mai 1990
15 mai 1990
Mélanie, demeurant à Résidence Marie Galante D13, Appt 97, Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre, au profit de Mme
Source officiellesoc
6137211ecd580146773f11c4
25 janvier 1990
25 janvier 1990
le pourvoi formé par Monsieur LUBIN B..., domicilié à Le Moule (Guadeloupe), 68, lotissement Champ Grillé, en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Source officiellecomm
6137237acd5801467740a491
27 juin 2000
27 juin 2000
et Consulting M.A.T.C., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 novembre 1998 par le président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Source officiellecomm
613722bfcd58014677400f4a
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Source officiellecomm
613722bfcd58014677400f4c
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401467_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
octobre 2024, Mme A doit être regardée comme demandant au Tribunal d'annuler la décision rectificative en date du 15 octobre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Source officielleChambre Sociale
69f1a136cdc6046d47ee707b
27 avril 2026
27 avril 2026
SOCIALE ARRÊT N° 54 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVNH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbc
12 décembre 2011
12 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 748 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/01816 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officiellePage 101 sur 1569