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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
65a03a9fea2f9efae42e2526
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Florence MONTERET AMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03aa0ea2f9efae42e2615
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AIC ILE DE FRANCE Représentant : Me Elisabeth MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0965 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03aa0ea2f9efae42e26ce
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MACIF Représentant : Me Anne-claire PICHEREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0001 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS,
Source officielle2ème Chambre
65a0f6e0383a880008fd089d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PRESTIGE AUTOMOBILES Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210356 S.A.
Source officielle5ème Chambre
65a0f6f5383a880008fd08a7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LE GRAND BE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES
Source officiellePCP JCP référé
65a6d80347251e2b2424ba8d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/01/2023 à : Maitre Xavier VIDALIE Maitre Jean-David GUEDJ Madame [C] [Y] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65aa2e02009f81000890dbae
12 octobre 2023
12 octobre 2023
AGICAP agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N°
Source officielle1ère Chambre civile
65bc9c214dbe9d0008667094
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02483 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJRM Monsieur [D] [P] [Adresse 6] [Adresse 5] Représenté par Me David
Source officielle5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a49
23 octobre 2025
23 octobre 2025
OPEN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee67e
3 février 1988
3 février 1988
David, conseiller référendaire rapporteur ; M. Goudet, conseiller ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcb
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Fabrice DALAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 INTIMÉS Monsieur David
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304638_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
l’Etat le versement à Me David de la somme de 1 500 euros.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007979989
28 juin 1999
28 juin 1999
David X..., demeurant ... ; MM.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109800_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201993_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300010
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Patrick David F..., domicilié [...] , 10°/ M. Rodrigue F..., domicilié [...] , 11°/ M. Nicolas P...
Source officielle1ère Chambre
659e4a1e55379800088473fd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[J] [W] et la SCP Katia Rouzier-David Fuzellier-Pierre Renon-Nathalie Arnaud- Raynaud, notaires associés, de leurs demandes ; -Condamne la SCP Katia Rouzier-David Fuzellier-Pierre Renon-Nathalie Arnaud
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00094
7 février 2018
7 février 2018
lui-même le principe de la contradiction ; que la banque a été condamnée à payer à Mme X... une somme de 500 000 FCFP à titre de dommages-intérêts en réparation d'un « préjudice moral causé par les tracas
Source officiellecr
613726a2cd580146774273fe
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Fédération départementale des syndicats Apicoles des Vosges et par la FDSEA des Vosges et par l'INAO est constitué par l'atteinte portée à l'appellation d'origine qu'ils défendent et par les craintes, tracas
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd701926a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[S] doit donc être débouté de ses demandes contre l'EURL Gibily David, de même que la MSA, le jugement étant confirmé de ce chef.
Source officiellePage 101 sur 1673