Vu les conclusions de la Société Nationale des Chemins de Fer en date du 22/08/2007.

disproportionnées par rapport à l'objectif de maintien de l'ordre public.

LE CHEMIN DU BONHEUR, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 810 378

dit " chemin de Loqui ", riveraines de la route départementale 18 dont l'élargissement au droit de cette propriété a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 4 août 2006.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de M.

à vérifier la conformité de cette cheminée aux normes.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il existe un intérêt public s'attachant au déploiement du réseau de téléphonie mobile et que les rues avoisinantes de la rue Voltaire

Le lot A situé au sud restant en bordure de la voie publique, et les lots B et C étant accessibles par un chemin créé à l' est des lots A et B au sud du lot C.

et l'administration; - elle est entachée d'erreur de droit, l'arrêté ne concerne pas le chemin du Hugou, si la commune affirme que ce chemin serait partie intégrante du chemin de la Gaugne, l'arrêté

la cheminée est d’ailleurs peu visible des espaces publics.

de H, ouvert à la circulation publique et faisant partie du domaine public de la commune.

de K, ouvert à la circulation publique et faisant partie du domaine public de la commune.

qui serait selon elle un chemin rural dit de Bois Vallet.

Toutefois, la partie du chemin objet de l'interdiction en litige, si elle est ouverte à la circulation publique, ne dessert que l'exploitation de la requérante, qui se voit interdire d'y faire circuler

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société Chemin des Crêtes ; Considérant ce qui suit : 1.

desservant le secteur de la Traie sont des chemins pastoraux et forestiers appartenant à des propriétaires privés et fermés à la circulation publique, qui procède d’une erreur de droit au regard des stipulations

, que le projet se situe derrière un rideau d’arbre vis-à-vis de l’église protégée, que la rue de Versailles comporte déjà de nombreuses cheminées et antennes visibles dans l’espace public, que la conception

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Callen, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de M.