Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 695 résultats pour « comité d'établissement »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 695 résultats pour « comité d'établissement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
La composition du comité est fixée comme suit :
Article R2312-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33
Le comité social et économique est représenté auprès :
Article R2312-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33
Le comité des activités sociales et culturelles interentreprises comprend :
Article L2316-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16
Le comité social et économique central est composé :
Article 2
Le comité de maîtrise des risques financiers est composé :
Article R914-13-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
Le comité consultatif établit son règlement intérieur.
Article D134-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 27 > 97
Les fonctions de membre du comité sont exercées à titre gratuit.
Article D213-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 17
Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens :
Article D5424-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 78
Le comité d'expertise se réunit sur convocation de son président.
Article 3
Au comité de gestion de l'agence, l'Etat est représenté par :
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 26
I. - Le comité technique de l'électricité est constitué :
Article D5521-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 39
Le comité directeur est informé à chacune de ses réunions :
Article D4622-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71
Le comité interentreprises ou la commission de contrôle est informé :
Article D2373-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 10
Les membres du comité de la société issue de l'opération transfrontalière sont :
Article R142-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 45
Lorsqu'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural envisage d'affecter une exploitation acquise, créée ou restructurée à l'installation d'agriculteurs exploitant individuellement ou en commun, ceux-ci, pour bénéficier de cette installation
Article R6144-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 22
Le président de la commission médicale d'établissement veille au bon fonctionnement de la commission.
Article L143-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 43
à l'article L. 143-7 peut comporter des dispositions ayant pour objet, dans certaines zones ou pour certaines catégories de biens, d'obliger les propriétaires de biens pouvant faire l'objet de préemption par la société d'aménagement foncier et d'établissement
Article R914-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 37
Toutes facilités doivent être données par l'administration aux représentants des maîtres et des chefs d'établissement de la commission consultative mixte départementale ou académique pour leur permettre de remplir leurs attributions.
Article D332-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 47
En application du 2° de l'article R. 421-2, l'organisation des enseignements est fixée par le conseil d'administration, après avis du conseil pédagogique et conformément au projet d'établissement.
LEGIARTI000042976558
Article 13 Un comité technique est mis en place conformément aux dispositions du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.
Page 101 · 11 695 résultats