HABITAT DU NORD a fait signifier à Monsieur [D] [M] et Madame [O] [K] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut d'assurance visant la clause résolutoire.

de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDERESSE : E.P.I.C.

de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Affaire : [M], [X] [G] C/ [W] [O] épouse [P] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [G] [W]

Le défaut d'assurance produit les mêmes effets un mois après le commandement d'avoir à en justifier.

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 17 Avril 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire

d'un véhicule à moteur malgré une suspension du permis de conduire, et à 100 jours amende en 2020 pour conduite d'un véhicule avec un permis de conduire d'une catégorie n'autorisant pas sa conduite et défaut

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, M.

: Audience publique en date du 06 Février 2026 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut

[T] [R] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

: Audience publique en date du 08 Décembre 2023 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut

: Audience publique en date du 08 Décembre 2023 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut

: Audience publique en date du 08 Décembre 2023 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut

: Audience publique en date du 08 Décembre 2023 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut

: Audience publique en date du 18 Juillet 2024 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de

: Audience publique en date du 24 Mai 2024 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 12 Décembre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia LARHIARI : Président Clarisse GOEPFERT : Greffier DEBATS :

Le défaut d'assurance produit les mêmes effets un mois après le commandement d'avoir à en justifier.

Le défaut d'assurance produit les mêmes effets un mois après le commandement d'avoir à en justifier.