, Greffier, Vu les conclusions d'incident de l'intimé en date du 11 mars 2025, Vu la demande de radiation de l'incident de l'appelant en date du 13 avril 2026 mentionnant un accord entre les parties

Il convient donc de déclarer l'appel caduc du fait de la tardiveté des conclusions de l'appelante, ce qui rend sans objet la demande de radiation.

[G] en leur demande de radiation ; - les condamner au paiement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] [O] et Mme [X] [O] de leur demande de radiation.

de la cour d'appel de Versailles -Débouter l'intimée de sa demande de radiation de l'appel. » L'appelante acquiesce à l'incident soulevé par l'intimée, en expliquant avoir régularisé un appel devant

En l'état de ces considérations, le dispositif de l'ordonnance tel qu'il est rédigé pose une réelle difficulté d'exécution de sorte que la demande de radiation faute d'exécution doit être rejetée, le seul

du 14 octobre 1976 permet à tout citoyen de réclamer devant le tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris la radiation d'électeurs indûment inscrits sur une liste de centre de vote à l'étranger

En conséquence, la demande de radiation sera rejetée.

[C] [L] est dans l'impossibilité d'exécuter la décision, de sorte que l'intimée sera déboutée de sa demande de radiation.

[N] [F] de sa demande de radiation, Le condamnons aux dépens de l'incident, Lui rappelons à toutes fins utiles les dispositions de l'article 526 du code de procédure civile selon lesquelles le

juger que Mme [R] [D] est en état d'impécuniosité notoire, - juger que Mme [R] [D] est dans l'impossibilité financière d'exécuter la décision, - débouter la société compagnie Allianz Iard de leur demande

L'appelant ayant déposé ses écritures, seul désormais le conseiller de la mise en état est compétent pour examiner la demande de radiation, à l'exclusion du premier président.

Il y a lieu partant de rejeter la demande de radiation.

En conséquence, la société Riu France sera déboutée de sa demande de radiation de l'appel.

[N] ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour en application de l'article 524 du code de procédure civile et de condamnation au paiement d'une

et à la condamnation de Mr et Mme X... à lui payer la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu que pour s'opposer à la demande

Il ne sera donc pas fait droit à la demande de radiation formé par Mmes [L] et [Q].

L'appel sera en conséquence déclaré irrecevable, en application des dispositions précitées, sans qu'il y ait lieu de statuer sur la demande de radiation.

[S] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de joindre les deux dossiers sous le numéro RG 22/02093.

conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [Z] son mandataire liquidateur déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir les consorts [H] déboutés de leur demande