du site [Localité 1], le prestataire s'engage à fournir notamment un agent conducteur de chien de 20 heures à 06 heures toutes les nuits : qu'il sera rappelé que la SCI RIVESALTES répercute

Cette présence de nuit ne peut excéder 12 heures.  Il ne pourra être demandé plus de 5 nuits consécutives, sauf cas exceptionnel. 

d'une ordonnance rendue le 18 JUILLET 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur Philippe Y...de nationalité Française né le 01 Février 1975 à LIMOGES (87000) Profession : Gardienne

de sa famille ; que ce véhicule était assuré, notamment contre le risque de vol, auprès de sa MAAF assurances ; que la personne devant l'emprunter ne l'a pas fait ; que le véhicule a été volé dans la nuit

par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Bastia a jugé qu'elle était la gardienne

le porte-parole des employés de la société à plusieurs reprises, n'hésitant pas à poursuivre la SA Les Fils de Madame Géraud en justice pour obtenir paiement d'heures supplémentaires et d'heures de nuit

X..., engagé le 23 février 1982 en qualité de veilleur de nuit par la société Ibertrans, a été licencié sans préavis le 8 octobre 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le

au regard de l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'ensemble routier effectuait de nuit

B est titulaire de deux contrats à durée indéterminée signés en juillet 2017 et novembre 2019 respectivement en qualité de gardien correspondant d'immeuble et de réceptionniste de nuit.

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 7] Représentées par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me Christophe NURIT

Selon le rapport de Monsieur [I], gardien de l'immeuble, le SSI du PC a signalé une détection de fumée au 12 ème étage mais vous ne vous êtes pas présenté sur les lieux pour une levée de doute.

Bordeaux, a été entendu, après avoir déclaré n'être ni parent ni allié des parties ni à leur service et avoir prêté le serment de « dire toute la vérité, rien que la vérité »- Alain D... , 51 ans, gardien

Il ressort également de la fiche de poste de Mme C qu'elle assurait, outre ses missions d'agent d'entretien, des fonctions de gardienne de la résidence et devait gérer à ce titre les relations avec les

l'immeuble, une offre de vente au visa de l'article 10-1 de la loi du 31 décembre 1975, qu'ils n'ont pas acceptée ; que ceux-ci ont assigné les acquéreurs, M. et Mme Y..., ainsi que la société CPCGE en nullité

sportifs dans les semaines à venir et des travaux de réfection des fondations en béton des poteaux du terrain de rugby attenant sont programmés le 15 juillet ; - en raison de dégradations commises la nuit

Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2023, un incendie et diverses dégradations liées à une émeute au sein du centre de rétention administrative de Marseille ont rendu une partie des chambres indisponibles

dérogations à la protection des espèces protégées sont soumises au respect de trois conditions cumulatives, d'abord, qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante, ensuite, que la dérogation ne nuise

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il sollicite que soit déclaré irrecevable l'exception de nullité il fait valoir que monsieur s'est soustrait à une

Concernant le FAED, il s'agit d'une nullité d'ordre public.

467, alinéa 3, du code civil, ensemble les articles 117 et 118 du code de procédure civile ; 2°/ que toute signification faite au majeur en curatelle doit l'être aussi à son curateur, à peine de nullité