Le médecin du travail est informé par l'Administration dans les plus brefs délais de chaque accident de service ou de travail et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

Article 58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 85

Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics.

Les médecins chefs doivent résider dans l'établissement, sauf autorisation spéciale donnée par le secrétaire d'Etat à la santé, après avis de la commission administrative de l'hospice.

Article Annexe XV

—

CAPACITÉ EN MÉDECINE DE SANTÉ AU TRAVAIL Mise en place de cette formation (Durée : deux ans) I. - Enseignements II. - Formation pratique III. - Validation

Article 2

—

Le comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments comprend cinq représentants de l'administration, sept représentants du personnel et le médecin de prévention.

Article 3

—

Les destinataires des catégories d'informations nominatives énumérées à l'article 2 sont le médecin et le personnel du service du personnel et des affaires sociales du secrétariat général du ministère de la culture.

Article 16

—

Avec les autres personnels mentionnés à l'article 11, le médecin du travail est obligatoirement associé aux actions de formation à l'hygiène et à la sécurité prévues au titre II.

Article 5

—

Le président du conseil scientifique en médecine ou son représentant procède au tirage au sort des questions, dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé.

Article R5521-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08

Code des transports

Le certificat médical d'aptitude à la navigation est délivré par le médecin ayant procédé à l'examen. Il est conforme à un modèle établi par arrêté du ministre chargé de la mer.

Article 2

—

Les médecins inspecteurs départementaux de la santé peuvent être assistés d'experts qui soient en mesure de leur apporter utilement leur concours pour l'inspection des véhicules et des appareils qu'ils contiennent.

Article R142-8-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 49

Code de la sécurité sociale

En cas de litiges relatifs aux soins dentaires ou à la prothèse dentaire, les dispositions de la présente sous-section mentionnant les médecins sont applicables aux praticiens en matière dentaire.

Article R1111-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 20

Code de la santé publique

Le médecin traitant mentionné à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale accède à l'ensemble des données contenues dans le dossier médical partagé.

Article R6123-184

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 94

Code de la santé publique

Il organise l'accès du patient à des compétences de médecine et de soins médicaux et de réadaptation adaptées à ces comorbidités.

Article D6124-30-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51

Code de la santé publique

Le médecin coordonnateur de l'unité de soins intensifs de neurologie vasculaire est un neurologue membre de l'équipe médicale mentionnée à l'article D. 6124-30-1.

Article R1432-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 32

Code de la santé publique

Le dossier médical des fonctionnaires et des contractuels de droit public est constitué par le médecin du travail à compter de leur prise de fonction au sein de l'agence régionale de santé.

Article L412-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 20

Code pénitentiaire

Les différences de traitement fondées sur l'inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l'état de santé ou du handicap ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectives, nécessaires et appropriées.

Article L1133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 93 > 18

Code du travail

Article R717-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 20

Code rural (nouveau)

Lorsque le service de santé au travail n'est pas assuré par un service autonome, les examens complémentaires prescrits par le médecin du travail sont pris en charge dans les conditions suivantes :

Article R4452-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28

Code du travail

En liaison avec le médecin du travail, l'employeur adapte les mesures de prévention prévues à la présente section aux besoins des travailleurs appartenant à des groupes à risques particulièrement sensibles.

Article R4461-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35

Code du travail

Le manuel de sécurité hyperbare, établi en liaison avec le conseiller à la prévention hyperbare, est soumis à l'avis préalable du médecin du travail et du comité social et économique.

Article R4312-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 66

Code de la santé publique

L'infirmier communique au médecin toute information en sa possession susceptible de concourir à l'établissement du diagnostic, ainsi que de permettre la meilleure adaptation du traitement ou de la prise en charge.

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