professionnels en matière physique et psychique a l'obligation de procéder à une évaluation des risques et de prendre les mesures appropriées de nature à prévenir les risques identifiés ; qu'en l'espèce

Après avoir procédé à une instruction, la [7] a décidé le 27 février 2018 de prendre en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels, dans le cadre du 2ème alinéa de l'article

désignation d'un expert et d'un nouveau [9], dit que le syndrome dépressif-anxieux déclaré le 12 janvier 2022 par Mme [U] épouse [Y] devait être pris en charge au titre de la législation sur les risques

 ; Qu’il y a lieu d’enjoindre à la caisse de la prendre en charge au titre de la législation sur les risques professionnels et de procéder à la régularisation des droits de l’assuré ; Qu’il convient de

rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (la CPCAM) confirmant le recouvrement d’un indu d'indemnités journalières au titre du risque

. / Ces mesures comprennent : /1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ; / 2° Des actions d'information et de formation ; / 3° La mise en

Gérard X..., demeurant ..., la somme de 362 728 F égale au montant de l'indemnité pour risques professionnels qui lui a été refusée ; 2° rejette la demande présentée par M.

modifié, en cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, si elles sont exercées par un nombre égal de salariés, le classement est effectué en fonction de l'activité qui engendre le risque

Par décision du 18 mai 2017, rendu après avis du comité, elle a refusé de prendre en charge la pathologie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels. M.

Y... au titre de la législation sur les risques professionnels et dit ces décisions opposables à la société Naphtachimie ; AUX MOTIFS QUE « les décisions de prise en charge de la maladie professionnelle

jugement du 29 novembre 2016, ce tribunal a débouté la société Scotnet de l'ensemble de ses demandes, et dit que la décision de prise en charge de l'accident considéré au titre de la législation sur les risques

Ces deux affections ont été prises en charge par la CPAM au titre de la législation sur les risques professionnels liés à l'inhalation de poussières d'amiante, qui pour chacune d'elles a reconnu à M.

du 13 mars 2024, la Caisse a refusé de prendre en charge cette rechute, au motif que son accident précédent avait fait l’objet d’un refus de prise en charge au titre de la législation relative aux risques

Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie dont relevait la victime fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 6 février 1987) d'avoir dit que cet accident relevait de la législation sur le risque

édicte que "avant le début des travaux et à l'initiative du chef de l'entreprise utilisatrice, les employeurs intéressés définissent en commun les mesures à prendre par chacun d'eux en vue d'éviter les risques

[H] n'était pas prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels. - le recours de M.

Sur le refus de prise en charge de l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels M.

, - demande que la décision de la caisse de prendre en charge la pathologie au titre de la législation sur les risques professionnels lui soit déclarée inopposable, - en l'absence de caractère professionnel