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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137224ecd580146773fbe17

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Téofila Marine née Alegria, demeurant ... (Gironde), 8 / de M. Jacques G..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4e

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

APPELANTE : Madame Aldjia X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10060

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-20.691 contre l'arrêt rendu le 17 février 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association ALEFPA

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834990876004f131a5f2f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE : Madame [L] [W] née en à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] assistée de Me Alexis

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

635236b88c924eadffcc47aa

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SFR DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007756611

Admin. suprême

21 décembre 1988

21 décembre 1988

élève ne résidant pas dans la commune, ne serait inscrit à l'école maternelle de la commune ; b) l'annulation de la décision du maire de Saint-Michel-sur- Ternoise refusant l'inscription de son fils Alexis

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007775243

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

Alexis X..., demeurant ..., à Choisy-au-Bac, Le Francport (60400) ; M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d0d2b1cdc6046d47143a13

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Ayant pour avocat plaidant : Maître Alexis LE MARIÉ demeurant [Adresse 4]. Comparantes.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

677ecfd9b01eea4cf01a410a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GMF ASSURANCES, es qualité d’assureur Habitation de Madame [U] [E] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6967818dcdc6046d4741cbb6

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Grenoble et INTIMEE Association [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexis

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

695d63fd75782d5f06005b7c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame STEVENIN, Assesseuse assistés de Alexis

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92da9c02507c9078dd90

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ASELTA NANOGRAPHICS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af58a74406805d4118d9c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ALLARD EMBALLAGES [Adresse 4] [Localité 1] concluant par Me Pierre - Alexis AMET de la SELAS S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af58b74406805d4118da6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ALLARD EMBALLAGES [Adresse 4] [Localité 1] concluant par Me Pierre - Alexis AMET de la SELAS S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

66a7da29b9f14d1b77609b68

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DU 02 juillet 2024 N° RG 24/03025 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE55 DEMANDEUR : Monsieur [G], [U] [O] 16 RUE SOPHIE DE GROUCHY 78990 ELANCOURT, né le 03 Mai 1991 à LOMÉ (TOGO) représenté par Me Alexis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6971ef0fcdc6046d473906d3

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SCI LA FONCIERE HARMONY agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Alexis SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69de8ccbcdc6046d473c9fd0

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 avril 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur RUIZ, Assesseur assistés de Alexis

Source officielle
TJ

PS élections pro

6780214d9c3ba90f51dc270e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PS élections pro

678021599c3ba90f51dc28df

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PS élections pro

678021619c3ba90f51dc29f0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président

Source officielle

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