L'exercice au sein de la société s'étendait du 1er avril de l'année N au 30 mars de l'année N+1. Le salaire fixe de M. [R] a régulièrement été augmenté.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération du 18 octobre 2024 par laquelle le jury d'examen de l'Université Paris-Saclay a prononcé son ajournement en 2ème année

requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC du groupe scolaire Saint-Vincent-de-Paul / Saint-Nicolas, représentée par Me Le Rioux

E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. N...

La Pardieu 63000 CLERMONT - FERRAND représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté d Me A... de la SCP AMBIEHL - KENNOUCHE - TREINS - A..., avocats au barreau de RIOM APPELANT ET :FEDERATION

A notre connaissance, ce patient n’a pas fait l’objet, au cours des dix dernières années, d’une mesure de soins pour irresponsabilité pénale.

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme R...

Rion, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Martin-Pigeon, avocate désignée d'office, représentant M.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2018 par la cour d'appel de Riom

écrite, ce qui n'enlèverait en rien à la réalité desdites prestations qui auraient été effectuées au bénéfice de PERONNE INDUSTRIE et réglées par cette dernière à UNICHIPS FRANCE SAS durant plusieurs années

pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne, dont le siège est 4, place de l'Hôtel de Ville, 03000 Moulins, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel de Riom

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société anonyme Auto 26, prise en la personne de son représentant

D a d'ailleurs entraîné un absentéisme récurrent, représentant près de douze années d'absence sur une durée de service de vingt ans au CHU.

Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Riou, représentant M.

Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

Rion, greffier : - le rapport de M.

décision attaquée en date du 03 mars 2022, enregistrée sous le n° f 21/00039 Arrêt rendu ce VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM

décision attaquée en date du 03 mars 2022, enregistrée sous le n° f 21/00040 Arrêt rendu ce VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM