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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
635237998c924eadffcc49d0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Madame Nelly CAYOT, Conseillère Madame Lydie PATOUKIAN, Conseillère
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6979bbe4cdc6046d47f31c8d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MINUTE N° 2026/50 AFFAIRE : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PIM Copie à : Me Mélanie BAUDARD Me Bernadette LLADOS-HERAIL Copie exécutoire à : Maître Catherine
Source officielle2ème chambre section A
679331d531df9338379d27bf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPRO, JCP de CAPENTRAS en date du 01 Mars 2022, N°19/01509 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65aa2728a34ad10008581a86
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE en présence de Mme Kely SOARES DE CARVALHO, greffière stagiaire ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePCP JCP fond
65b0127fb98137c17478d316
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Charles PAPON Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité
Source officiellePCP JCP fond
65b01281b98137c17478d35c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Maître Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■
Source officielle6e chambre
615e0d86c25a97f0381f4db2
23 septembre 2014
23 septembre 2014
ACANTHE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 Juin 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d435
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Les époux X...s'engageaient en outre à assumer une obligation alimentaire à l'égard d'Eugène Y... , ainsi que les charges courantes de la maison.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d0
24 mars 2011
24 mars 2011
mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA BNP PARIBAS dont le siège social est 16, bd des Italiens-75009 PARIS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12e
6 juin 2011
6 juin 2011
du Conseil : 06 Avril 2011 Date de mise à disposition : 06 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e357
27 juin 2011
27 juin 2011
* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e851
21 novembre 2011
21 novembre 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 20 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8de
10 octobre 2011
10 octobre 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine
Source officielle8e Chambre A
603446edbf630f37a17cf1df
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92079
24 février 2015
24 février 2015
24 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381710
9 mars 2009
9 mars 2009
association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7248616ed0f8cd5042
2 mai 2023
2 mai 2023
L'URSSAF, après rappel des textes et de la jurisprudence qu'elle estime applicable, expose qu'il a été constaté un débit sur le compte courant d'associé de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
64a7affb3bcaf505db6965d9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66878ccf05d6f7f678d490d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Catherine
Source officielleJCP
6a15ea08cdc6046d4705c538
22 mai 2026
22 mai 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES
Source officiellePage 102 sur 420