Y... premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ; qu'il résulte du dossier que le supplément d'information a été effectué par Mme Chantal Salaro, juge d'instruction au tribunal

X... a précisé n'avoir jamais subi de menaces de chantage de la part de M.

mémoire, ne sont pas de nature à établir une quelconque certitude, pourtant indispensable pour justifier des poursuites pénales ; que, d'autre part, la maison d'arrêt a signalé, à propos des faits de chantage

, 592 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de complicité d'abus de confiance au préjudice de Chantal

Il ressort des débats à l'audience au vu des déclarations des parties et du témoin Luc Y... présent sur le chantier de transformation des anciens abattoirs en musée d'art contemporain : - que Youcef

parce que les explications du mis en examen, y compris devant la Cour, demeurent embarrassées ; qu'ainsi, même si les contacts corporels sont jugés professionnellement indispensables à l'enseignement du chant

X..., engagé par la société Marcou en 1964 en qualité de technicien responsable de chantier, a été licencié le 18 juillet 2002 pour motif économique ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il n'y a

[T] a été engagé, à compter du 26 août 1993, en qualité de responsable du parc automobile et conducteur sanitaire, par la société Ambulances Claude et Chantal, suivant contrat à durée déterminée.

septembre 1979 et du rapport de l'expert nommé par les premiers juges, que les désordres affectant l'immeuble des époux X... sont imputables, d'une part, aux vibrations provoquées par les engins de chantier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Claude X... est décédé le 7 novembre 1997, laissant pour lui succéder Mme Chantale

TOUTES LES PIECES DE LA PROCEDURE, EST SANS INFLUENCE SUR LA REGULARITE DUDIT JUGEMENT, QUI EST SUFFISAMMENT MOTIVE ; AU FOND : CONSIDERANT QUE LE MUR, SOUTENANT LE BOULEVARD GAMBETTA, BORDAIT LE CHANTIER

. - | TROUBLES CAUSES AUX RIVERAINS PAR UN CHANTIER - BAISSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES D'UN COMMERCANT - DROIT A INDEMNITE.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des Hôpitaux de Chartres

Gerland intérim, assurée auprès de la société Allianz IARD venant aux droits de la société AGF, qui l'avait mis à disposition de la société Lyon échafaudages, aux droits de laquelle vient la société Chantre

home, d'un algéco et de trois manèges à chevaux a été retirée par lui et remplacée par une nouvelle déclaration préalable ayant fait l'objet d'une décision de rejet ; - en n'hésitant pas à faire du chantage

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a condamné in solidum Jean-Marie Z... et sa compagnie d'assurances, les Assurances Générales de France, à payer à Chantal

1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'escroquerie et dénonciation calomnieuse, a déclaré irrecevable comme tardif son appel du jugement du tribunal correctionnel de Chartres

notamment des sociétés Chagnaud et OTV France, cette dernière, désignée en qualité de mandataire commun, devant, selon la convention de groupement, souscrire pour l'ensemble des intervenants sur le chantier