Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
633fc2a2e633183e2ee1771a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
APPELANTS Monsieur [I] [A] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6915bf0f5cc9fa7cae5f8bcf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Marie CHABROLLE, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63c649c8be43307c9013b349
16 janvier 2023
16 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine
Source officielle8ème chambre
67f6cd4fa9d5adc260623213
7 avril 2025
7 avril 2025
copropriétaires de l’immeuble 13 avenue de Verdun 92330 SCEAUX pris en la personne de son syndic : FONCIA IMMOBILIAS “FONCIA COLBERT” 13 avenue Lebrun 92160 ANTONY représentée par Maître Antoine CHRISTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60367bce327f8a1f9b6fea15
16 octobre 2015
16 octobre 2015
, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Véronique RENARD a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Christine
Source officielle2e Chambre
615e0db8c25a97f0381f4f22
20 novembre 2014
20 novembre 2014
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
615e0e18c25a97f0381f5223
23 janvier 2014
23 janvier 2014
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c62
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Claude Creton, président de chambre, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Mme Christine Barberot,
Source officielleChambre A - Civile
62c67bb6ca9bf26379030639
5 juillet 2022
5 juillet 2022
la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par [B] MULLER, Conseiller faisant fonction de Président et par Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba34709e24f13d55403
31 août 2022
31 août 2022
SIRET : 450 275 490 00057 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229e1d2fa6fd0f8040428
20 avril 2023
20 avril 2023
SIRET : 450 275 490 00057 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310496
21 décembre 2017
21 décembre 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0f
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Claude CRETON, président de chambre Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition
Source officiellecr
6079a8a69ba5988459c4e5da
5 juin 1975
5 juin 1975
CHRISTIAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9EME CHAMBRE, EN DATE DU 26 AOUT 1974 QUI, POUR ESCROQUERIE AVEC APPEL AU PUBLIC, COMPLICITE D'ABUS DE CONFIANCE AVEC APPEL AU PUBLIC ET ABUS DE
Source officielleChambre 1-3
69d9e452cdc6046d47d9d3ae
10 avril 2026
10 avril 2026
' assureur' la' MAAF soient parties à l'expertise judiciaire car la société AECS pourrait être concernée par les désordres de remise en conformité de la pompe de relevage qui serait dépourvue de raccordement
Source officielleChambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093ef
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il apparaît ainsi qu'afin de pallier le défaut de raccordement de la villa au compteur de gaz extérieur, empêchant l'usage de la cuisinière à gaz, une plaque de cuisson a été achetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfbc
24 mai 2011
24 mai 2011
ASSOCIES APPELANTE : SARL PA BIS représentée par ses dirigeants légaux 147 bis Centre Commercial de la Part Dieu 69431 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0615JUD001271708
15 juin 2010
15 juin 2010
The UNHCR also found that the applicant had married a converted Christian; that she had converted to Christianity and had given birth to a daughter who had been baptised and had a Christian name.
Source officielle2ème Chambre
68fb978211af6ba0065f3e23
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923de
7 avril 2015
7 avril 2015
12/ 150 d'une part, ET : Société COLAS RAIL En la personne de son représentant légal 38/ 44, rue Jean Mermoz 78600 MAISONS LAFFITTE Représentée par Me Stéphanie KUBLER de la SCP PEROL RAYMOND
Source officiellePage 102 sur 126