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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15e
22 mai 2008
22 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300106_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme A B doit être regardée comme contestant une décision du 23 décembre 2022 de la caisse d'allocations familiales de Vaucluse
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94378
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Christophe F... sous l'enseigne EFADI demeurant [...]
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03382_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Ekip, qui a repris le mandat de la société Christophe Mandon, relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f0071ac07170de10e63e1f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[V] [I] (Salarié muni d’un pouvoir) ET : DÉFENDERESSE Madame [N] [U], demeurant 2 impasse du Cap - 76310 SAINT- ADRESSE comparante en personne Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de76676b73dd81b97314
5 juillet 2024
5 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41dae
2 décembre 1975
2 décembre 1975
REGLEMENTS ADMINISTRATIFS INSTITUANT DES CHARGES D'URBANISME OU DES SERVITUDES D'INTERET PUBLIC, C'EST A LA CONDITION DE PROUVER L'EXISTENCE D'UN PREJUDICE PERSONNEL QUI SOIT EN RELATION DIRECTE DE CAUSE
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddc4
22 novembre 1995
22 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22cd
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Christophe Y..., demeurant ...
Source officiellecr
61372640cd58014677424206
4 janvier 2006
4 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleciv2
6137266bcd580146774256a0
25 janvier 1995
25 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christophe X..., demeurant habituellement ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae6
23 mars 2017
23 mars 2017
Le même pouvoir appartient, en cas d'opposition, au juge qui a rendu la décision.
Source officielle1re chambre 2e section
6035f1d2e3c5d8578686cdd3
26 janvier 2016
26 janvier 2016
MOTIFS L'article 17c de la loi du 6 juillet 1989 décrit comme suit la procédure applicable en cas de renouvellement du loyer.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903af
7 mars 2013
7 mars 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat. Monsieur Pierre A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307429_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis lui réclame la somme de 4 186,51 euros correspondant à un trop-perçu de revenu de solidarité active (RSA).
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4d344cdc6046d47321280
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[W] [U], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 15/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Yves ADOL et Jean-Luc ROUSSEAU GREFFIER
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69e7353ecdc6046d47fdadd0
16 avril 2026
16 avril 2026
1] [Localité 1] RCS [Localité 1] : 519 828 040 Mme [Localité 2] [T], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe
Source officielle2ème chambre
DTA_2301220_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Christophe, premier conseiller, - M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301877_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Christophe, - et les observations de Me Dia, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302016_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Christophe a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
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