Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.

B..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 19 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Clémang, demande au Tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17

BIO CLEAN immatriculée au RCS de NOUMEA sous le n° 902 254 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 11] S.A.R.L.

X... de soutien de l'entreprise (lettre de Clément X... aux salariés du 11 février 2011) et d'apport de la somme de 1 million d'euros si le blocage des locaux d'Alès était assuré (lettre de Clément X.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2026, la société Clean Paysage demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative

répertoire général : N° RG 19/09581 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74XG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/06422 APPELANTES SCI CLEMA

B, l'administration apporte la preuve de l'appréhension par ce dernier de l'intégralité des revenus distribués, tant par la SARL Clean et Go nettoyage que par la SASU Clean et Go nettoyage.

raccordé le centre commercial en vertu du permis de construire modificatif contesté devait desservir en outre diverses habitations sises sur les territoires de la commune de Montpellier et de Saint-Clément

Ils ont aussi mis en cause un quatrième camarade, Clément Z... déjà désigné par Nicolas Y..., mais qui, en ce qui le concerne, a toujours nié.

Clément B... et M. Paul-Valère B...

[Y] [X] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [R] [K] DEFENDEUR : M.

la SAS CREDIT AGRICOLE AQUITAINE IMMOBILIER (CAAAI) exerçant sous l’enseigne SQUARE HABITAT, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clémence

[E] [J] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M. [M] [T] DEFENDEUR : M.

[X] [Z] [B] / Mme LA PREFETE DE [Localité 1] MAGISTRAT : France BETTON GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M.

[W] [O] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Nicolas SUAREZ PEDROZA DEFENDEUR : M.

DEFENDERESSE S.C.C.V LES TERRASSES DE SEINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Maxime FILLUZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0064 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément