Octobre 2025 PARTIES : DEMANDEUR [A] [E] [C] né le 09 Juin 1953 à PONTE LECCIA (20217), de nationalité française, ès-qualité d’associé co-gérant de la SCI CARGAMANO, demeurant 36 rue du maréchal Foch

[V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel 1 rue Foch 34000 MONTPELLIER Non représenté AT66 - [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité

d'office, ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel 1 rue Foch

arrêtée au 25 mars 2024, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu : - de la copie exécutoire d’un acte de vente notarié dressé par Maître [U] [Z], Notaire membre de la société dénommée “NOTAIRES FOCH

[Z] (RCS Caen 780.705.703), dont le siège social est sis 7 place Foch, CS 20176 - 14010 CAEN CEDEX représenté par Madame [L] [Y], Chargée juridique et social, régulièrement munie d’un pouvoir ET :

Code de Procédure Civile, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDEUR Monsieur [K] [E] né le 30 Janvier 1947 à BAZAS (GIRONDE) de nationalité Française Impasse du Marechal FOCH

C E, chirurgien vasculaire, demeurant 49 avenue Maréchal Foch à Lyon (69006), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer, avant convocation des parties, tout document susceptible

O R D O N N E : Article 1er : Le collège d'expert composé du docteur B exerçant 85 avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon et du docteur E exerçant Clinique St Michel, Avenue d'Orient à Toulon (83100) est

Article 1er : Un collège d'expert composé du docteur A B, ORL exerçant à l'Hôpital St Musse, Avenue St Claire Deville à Toulon (83100) et du docteur F C, infectiologue, exerçant 85 avenue Maréchal Foch

Mistral, 83190 Ollioules et du docteur F A, infectiologue, exerçant 85 avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec

d'experts, composé du docteur F G, chirurgien vasculaire, exerçant à l'hôpital Ste Musse, Avenue Henri Sainte Claire Deville à Toulon (83100) et du docteur C A, infectiologue, exerçant 85 avenue Maréchal Foch

Article 2 : Il est enjoint à Mme A et à tous occupants de son chef de libérer le logement qu'ils occupent, situé 9 rue du Maréchal Foch à Dunkerque (59430) et de le libérer de leurs biens s'y trouvant.

Barès, rapporteur public, - et les observations de Me Le Foch, substituant Me Rapoport, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 21 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la régie municipale "Espaces Cauterets", dont le siège est Place Foch

C... soutient que ce courrier lui a été adressé à son ancienne adresse, soit au 5 avenue Foch – 75116 Paris et non à sa nouvelle adresse située au 7 rue Gozlin 75006 Paris, qui était pourtant mentionnée

"LA COMTE LEISURE" 28, rue Foch 46000 CAHORS représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP LAGARDE, ALARY, CHEVALIER,KERAVAL,GAYOT, avocats, INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant

VERCHALY OPTIQUE 8 bis Boulevard Foch 49100 ANGERS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me BOISNARD, avocat au Barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

de prud'hommes de FIGEAC en date du 28 Avril 1999 d'une part, ET : Maître Jean-Pierre KITTIKHOUN ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL THINSSELIN ET FILS 28 rue Foch