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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fca77f056ce096590525fe3
7 octobre 2020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 OCTOBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f24272638
29 juin 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Sociale A salle 1
5fddc334ae401c68c7f126f2
31 mai 2018
Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X
11e chambre
60370baf831271a65fcfe135
18 juin 2015
Copies exécutoires délivrées à : Me Abdelaziz MIMOUN la SELARL LEFOL ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : [R] [I] SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da32
24 mars 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02191 Jugement (No 06/ 3998) rendu le 18 Février 2010
9ème Chambre
DCA_22PA04759_20230628
28 juin 2023
B à quitter le territoire français, le premier juge s'est fondé sur ce moyen. 3.
JEX
69d56f55cdc6046d4772511b
7 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 25/01847 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQL Minute N° 26/00092 AFFAIRE : S.A.R.L
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00130
31 janvier 2018
ont retenu leur compétence pour connaître du différend né de l'exécution du contrat de travail de droit français liant M.
Chambre sociale 4-2
6a0e9340cdc6046d4764af51
20 mai 2026
Au mois de septembre 2020, je suis tombée enceinte, ce que j'ai tardé à annoncer, craintive pour ma carrière dans de telles circonstances, et traumatisée par ce qui s'était passé.
Pôle 4 - Chambre 2
6260f9396d9e13277d6e38bc
20 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
648aafa202075b05db40287f
4 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
627ca8364781dc057dee7b20
11 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Jld
6776eb7e1c1d126b19964035
2 janvier 2025
Janvier 2025 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 02 Janvier 2025 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rétention Administrative
65795961fa402b831859a897
3 novembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de
4eme Chambre Section 2
65336b73bb40ec8318f31e69
20 octobre 2023
BANQUE COURTOIS DESISTEMENT Grosse délivrée le 20 10 2023 à Me Véronique L'HOTE Me Nathalie CLAIR REPUBLIQUE FRANCAISE AU
65cb16ff474256000835c4a5
26 janvier 2024
Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [P], [C], [I] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Matthieu LAMORIL, avocat au
2ème chambre
DTA_2301097_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai 2023 et 7 mars 2024, M.
603282fd7a5708b6c88e33ba
17 janvier 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 JANVIER 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
6253c8c0bd3db21cbdd862ac
28 mars 2002
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/IL ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° 01/00100. AFFAIRE : X... Daniel C/ S.A. SODIMATEL FASTENERS.
4ème Chambre
DTA_2106466_20231208
8 décembre 2023
Ils doivent en outre être titulaires de la carte du combattant au titre des opérations extérieures, de la médaille commémorative française avec agrafe ou de la médaille d'outre-mer avec agrafe, au titre
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