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12 663 résultats pour « Françoise CARRIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca77f056ce096590525fe3

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 OCTOBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60335dfb4e0ebb0f24272638

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc334ae401c68c7f126f2

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X

Source officielle
CA

11e chambre

60370baf831271a65fcfe135

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Copies exécutoires délivrées à : Me Abdelaziz MIMOUN la SELARL LEFOL ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : [R] [I] SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da32

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02191 Jugement (No 06/ 3998) rendu le 18 Février 2010

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04759_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

B à quitter le territoire français, le premier juge s'est fondé sur ce moyen. 3.

Source officielle
TJ

JEX

69d56f55cdc6046d4772511b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 25/01847 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQL Minute N° 26/00092 AFFAIRE : S.A.R.L

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00130

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

ont retenu leur compétence pour connaître du différend né de l'exécution du contrat de travail de droit français liant M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9340cdc6046d4764af51

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Au mois de septembre 2020, je suis tombée enceinte, ce que j'ai tardé à annoncer, craintive pour ma carrière dans de telles circonstances, et traumatisée par ce qui s'était passé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9396d9e13277d6e38bc

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

648aafa202075b05db40287f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8364781dc057dee7b20

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

Jld

6776eb7e1c1d126b19964035

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Janvier 2025 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 02 Janvier 2025 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65795961fa402b831859a897

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b73bb40ec8318f31e69

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

BANQUE COURTOIS DESISTEMENT Grosse délivrée le 20 10 2023 à Me Véronique L'HOTE Me Nathalie CLAIR REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65cb16ff474256000835c4a5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [P], [C], [I] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Matthieu LAMORIL, avocat au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301097_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai 2023 et 7 mars 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603282fd7a5708b6c88e33ba

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 JANVIER 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862ac

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/IL ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° 01/00100. AFFAIRE : X... Daniel C/ S.A. SODIMATEL FASTENERS.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106466_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ils doivent en outre être titulaires de la carte du combattant au titre des opérations extérieures, de la médaille commémorative française avec agrafe ou de la médaille d'outre-mer avec agrafe, au titre

Source officielle

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