Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

commune qu'elle entretenait depuis 1971 le terrain litigieux, en nature d'aire de stationnement et sur lequel étaient entreposés des containers destinés aux ordures ménagères, que cette emprise était goudronnée

[Z] [O] [Adresse 4] [Localité 2] (AUTRICHE) Représenté sur l'audience par Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Florence FERRANET

Wyon, Cavalerie, Maziau, Seys, Gouton, Brugère, Mme Chaline-Bellamy, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Leblanc, Mme Merloz, conseillers référendaires, M.

Wyon, Cavalerie, Maziau, Seys, Gouton, Brugère, Mme Chaline-Bellamy, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Leblanc, Mme Merloz, conseillers référendaires, M.

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, Béghin, conseillers de la chambre, M.

Hervé GOUDOT, Greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : E.U.R.L. PHYTONUT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] S.A.S.

Hervé GOUDOT, Greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.

Hervé GOUDOT, Greffier.

décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil en omettant de répondre aux conclusions l'invitant à rechercher si le fait de faire trotter des cavaliers débutants sur une route goudronnée

[B] [H] [M], intimé, assisté de Me GOUBO Christ-Antony et de Me Sabrine HADDAD présents lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2018 (Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente) PRUD'HOMMES N° de

#Gordon Bowden a další v. Evropská komise.#Věc C-153/79.

Kohtujuristi ettepanek - Sir Gordon Slynn - 2. märts 1982. # Euroopa Ühenduste Komisjon versus Prantsuse Vabariik. # Ajutised meetmed. # Kohtuasi 42/82 R.

Ģenerāladvokāta Sir Gordon Slynn secinājumi, sniegti 1985. gada 12.decembrī. # Hermanus Adams un citi pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Lieta 294/84.

Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - Sir Gordon Slynn - 21 ta' Ottubru 1986. # Vassilios Kotsonis vs il-Kunsill tal-Komunitajiet Ewropej. # Uffiċjal. # Kawża 246/84.

Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - Sir Gordon Slynn - 9 ta' Marzu 1988. # Engelina Lucas vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej. # Uffiċjali. # Kawża 47/87.

Marc GOUJON, président de la SAS UMERIC * Mme [L] [T], membre du CSE * Mme [E] [Y], représentante des salariées * La SELARL AJAssociés représentée par Me [R] [V], * La SELARL MANDATEAM représentée