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28 052 résultats pour « Isabelle CONSTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201779

Cassation

15 novembre 2012

15 novembre 2012

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté

Source officielle

Page 102 sur 1403

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100443

Cassation

16 avril 2008

16 avril 2008

X... épouse Y... s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 26 avril 2007 dans un litige l'opposant à Mmes Claire Y... épouse Z... et Isabelle Y... épouse A... ;

Source officielle
CC

civ2

61372475cd58014677415ae8

Cassation

24 mars 2005

24 mars 2005

X... a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de Mme Isabelle Y... entre les mains de sa soeur, Mme Chantal Y... ; que Mme Y..., qui avait répondu à son interpellation qu'elle ne devait aucune

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50556

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[V] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : la commune de Saint-Basile, représentée par son maire en exercice Ordonnance : 50556 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61647

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

[D] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Panoceanic films Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 61647 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51044

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : J 22-15.690 Demandeur(s) : la société Cheminées Gironde Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61262

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

[Z] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Continental Disc Corporation Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 61262 ORDONNANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50989

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 24-16.492 Demandeur(s) : la société Groupe Mc Doner Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : la société

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a51

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Source officielle
TJ

Référés Comm. Cab. 1

6722b2693f64f312698d3e75

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

JAECK ORDONNANCE : - mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024, - contradictoire et en premier ressort, - signée par Konny DEREIN, et par Isabelle JAECK, Greffier lors de la mise à disposition

Source officielle
CA

4e chambre

603238aa2bdc3b6f086c30f4

Appel

26 mars 2018

26 mars 2018

24 Octobre 2016 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 15/8782 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles-Antoine SILLARD Me Isabelle

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CC

civ1

Angers a débouté M. Alain X... de sa demande dirigéec/M. Eric X

ECLI:FR:CCASS:2010:C100013

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

Alain X... 41 % et Mme Isabelle Z... à payer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9004f

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

C/ Mme Isabelle Y...

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226382cdc6046d47394646

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Roger Lemonnier, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 07 avril 2026 tenue par Isabelle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b748562813

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1ec3bcaf505db6968e9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

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CA

1ère chambre

672f0ae077ab8b3e16ebc43f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

aux fins de désistement régulièrement notifiées le 12 janvier 2024 elle demande à la cour - de la recevoir en son appel et l'y déclarer bien fondée ; - de lui donner acte de son désistement ; - de constater

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CA

1ère chambre

672f0ae077ab8b3e16ebc441

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vajou de la SELARL LexAvoué Nîmes, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Jean-Marie Coste Floret de la SCP Soulié Coste Floret & autres, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Nous, Isabelle

Source officielle
CA

1ère chambre

69736348cdc6046d47699f81

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6711fae97603bf88a1884a6b

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Luc-Michel NIVÔSE, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Isabelle-Fleur SODIE, greffière ARRÊT : - contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes

Source officielle