Le Dr [C] a déposé son rapport le 9 mars 2016.

Monsieur [W] a été placé en arrêt de travail du 28 mars 2018 au 2 décembre 2018.

compétences personnelles du client ne dispensent pas le rédacteur d'acte de son devoir de conseil ; qu'en relevant que les clients n'achetaient pas leur premier fonds de commerce et, en particulier, que le mari

B exploite au 261, rue de Paris à Montreuil (Seine-Saint-Denis) un commerce de café, brasserie et restaurant dénommé " Le Petit Bistrot ".

L'affaire a été mise en délibéré au13 mars 2025 prorogé au 10 avril suivant.

Elle indique aussi qu'il n'arrête pas de parler de sexe pendant les pauses, donnant des exemples comme ' Alors [PS], est ce que tu suces ' Ou encore : ' [I], est ce ton mari passe par le chemin boueux'

Elle précise que cette dernière détient près de 80 % des parts de ce marché, sur lequel elle n'est en concurrence qu'avec le groupe [Localité 7] Frères, et plus de 50 % des parts du marché de la distribution

Par un arrêt du 14 décembre 2005, la cour de la république de Marii-El mit fin à la procédure pour défaut de compétence.

est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Le Bras

Ponsot, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, M.

, de : Monsieur [R], [H] [E] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 15] (Hautes-Pyrénées) et Madame [F], [P], [L] [X] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 10] (Haute-Savoie) mariés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie Milles, société anonyme, dont

contrat conclu avec la salariée pour la période du 9 mai 2008 au 15 septembre 2008, présentait un tel caractère saisonnier ayant pour objet la vente ambulante de maillots de bains sur les plages et marchés

périmètre de marche.

l'issue de son arrêt de travail, il a été déclaré inapte à son poste, le médecin du travail précisant qu'il 'pourrait occuper un autre poste sans manutention manuelle charges lourdes, sans le travail bras

gauche légèrement réduit lors de la marche Palpation : très algique à la partie postérieure de l'épaule gauche Mobilité active : Epaule droite : complète Epaule gauche (actif) : - antépulsion :

28 28 Avant-bras 24 24 ».

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, M.

[...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Le Bras

défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Le Bras